On trouvera, ci-dessous, le guide pratique permettant de calculer (et payer !) la rémunération équitable à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable de la communication au Public des Phonogrammes du Commerce).
Cette redevance dite “de droits voisins” s’ajoute à celle à acquitter à la SACEM.
Les membres du SNDLL bénéficient d’un abattement.
Globalement la SPRE est calculée au taux de 1,65 % des recettes brutes hors taxes sur lesquels s’appliquent divers abattements et le taux peut “tomber” alors pour une discothèque à 1 % environ.
Diverses situations peuvent se présenter, elles sont exposées dans les documents ci-joints :
- Guide d’assujettissement des établissements Discothèques, Bars à Ambiance Dansante, Bars à Ambiance Musicale, et autres établissements assimilés : assiette, déclaration, facturation, paiement de la Rémunération Equitable
- Bordereau de déclaration annuelle
- Protocole BAM du 10 novembre 2011
- Décision réglementaire du 30 novembre 2001 discothèque
- Loi du 17 juillet 2001 sur la durée d’application du barème
- Loi du 27 mars 1997, article 18
- Décision réglementaire du 28 juin 1996 discothèques