QUAND ON VEUT LOUER SA SALLE, IL VAUT MIEUX S’ASSURER DE SES DROITS ET DEVOIRS :
– Vous êtes l’exploitant et la salle est louée en exclusivité pour/par une association ou autre, moyennant rémunération forfaitaire ou fonction des recettes. Votre licence IV sert sous votre responsabilité. Vous êtes responsable de tout comme si vous exploitiez normalement.
– Vous louez sans licence IV, ni exploitez vous-même.
Le preneur doit:
- soit se procurer une licence II (Préfecture – douane – mairie pour les infos)
- soit demander une licence temporaire (pas un droit) au Maire.
Vous louez et mettez le loueur face à ses responsabilités.