Juridique

22 Mai: LE TRAVAIL “AU NOIR” …

  LE TRAVAIL DISSIMULE  Quelles sont les différentes formes de travail illégal ? Le travail illégal comprend 6 infractions définies par le Code du travail : Le travail dissimulé, L’emploi de travailleurs étrangers démunis de titre de travail,…

23 Avr: VIDEO SURVEILLANCE

Bonjour, Suite à nos ” articles de fin mars sur la vidéo surveillance, vous êtes plusieurs à nous avoir demandé la procédure pour installer la vidéo. Bien que nos articles y aient répondu très…

21 Avr: SIGNATURE SCANNEE

    La signature scannée n’est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation   La signature scannée n’identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l’acte…

07 Avr: Créer une SARL/SAS

Chers confrères, chers amis, Avec les profondes modifications du secteur, avec les transmissions d’entreprises et les reprises, avec les nouvelles créations, nous recevons de nombreuses demandes de conseils, notamment sur la forme d’entreprise à…