Au 01 janvier 2014, tous les salariés doivent être couverts par un régime de prévoyance et un régime frais de santé.
→ Les organismes de santé (Malakoff Médéric, Mornay, AG2R, l’hôtellerie…) cherchent à vous obliger à cotiser chez eux. Ils justifient leurs prétentions abusives par le fait que la branche professionnelle les aurait désignés.
IL NE FAUT PAS Y RÉPONDRE ET VOUS NE RISQUEZ RIEN !
→ En effet, le Conseil Constitutionnel (décision 2013-672 DC du 13 juin 2013) a déclaré illégales les désignations par les partenaires sociaux d’un organisme assureur obligatoire.
VOUS AVEZ LA LIBERTÉ DE CHOIX.
– Le SNDLL qui avait déjà un régime de prévoyance pour les garanties décès, rente éducation et arrêt de travail a renouvelé sa confiance à AUDIENS qui répond le mieux à nos spécificités. Ceux qui auraient un contrat ailleurs doivent le résilier.
– Le SNDLL, dans un souci de simplification de la gestion mais surtout de meilleure protection sociale des salariés, a demandé à AUDIENS de formaliser une offre « santé » attractive.
– Des conditions de dispense de cotiser à cette complémentaire sont expressément prévues par notre Convention Collective :
- salarié sous CDD d’une durée de moins de 12 mois
- salarié sous CDD de plus de 12 mois mais ayant déjà souscrit par ailleurs pour les mêmes garanties
- salarié à temps partiel dont l’adhésion au régime les conduirait à cotiser pour au moins 10 % de leur rémunération brute
- salarié justifiant déjà d’être couverts (Arrêté du 26 mars 2012) soit par exemple au titre d’un autre employeur, soit en tant qu’ayant droit d’un conjoint qui le couvre, etc.
Les salariés concernés doivent simplement solliciter par écrit auprès de l’entreprise leur dispense d’adhésion et produire les justificatifs.
CES DISPOSITIONS AVANTAGEUSES DE NOTRE CONVENTION COLLECTIVE SONT RÉSERVÉES AUX SEULES DISCOTHÈQUES DU SNDLL SOUS PEINE DE REDRESSEMENT DES COTISATIONS PATRONALES EN CAS DE CONTRÔLE URSSAF OU FISCAL.