Social

  A l’occasion de certains événements, les salariés bénéficient sur justification d’une autorisation d’absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes : – mariage du salarié : 5 jours ; – naissance ou adoption :…

Nous faisons ci-dessous un point très complet sur le sujet qui a créé bien des tourments à un de nos adhérents !   Entreprises, quelles sont les durées légales à respecter en cas de…

  Arrêt de travail, congé maternité : le seul manquement de l’employeur entraîne réparation Le salarié peut être indemnisé pour le manquement de son employeur sans avoir à démontrer l’existence d’un préjudice. C’est ce que…

  Congé de paternité : comment ça fonctionne ? La loi permet à un salarié, père d’un enfant ou conjoint d’une mère, de bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Quelles sont…

On rappellera qu’il est très encadré. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Il est interdit de recourir aux services d’une personne qui ne respecte pas les règles du cumul d’emploi. L’employeur pourra être condamné…

  Dès la fin MAI, dans une série d’articles nous avons traité (22 et 24 mai notamment)  les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé, le prêt de main d’œuvre illicite et l’emploi d’étrangers non…

  Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travai À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à…

Fin de contrat : documents à remettre au salarié À l’occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l’employeur remet au salarié des…

Nous finissons aujourd’hui la revue des diverses suspensions du contrat de travail prévues dans notre convention collective. Nous avons complété avec un rappel des obligations générales sur le congé maternité. Ainsi le sujet est…

Après deux premiers articles sur les suspensions du contrat de travail (congés payés puis autres événements familiaux et congés sans solde) voici ce qui est prévu dans notre Convention pour la maladie et son…