Social

Suite a notre dernier article vous nous avez posé la question de l’obligation ou non de la prime d’anciennete. On fait le point. la prime d’ancienneté est-elle obligatoire ? Non, la réglementation du code…

L’ancienneté peut-elle justifier une différence de salaire ? L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le…

quelles sont vos obligations   En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels types de frais sont…

Nous sommes nombreux à être victimes de démissions abusives. Enfin une décision de la cour de cassation intéressante. Je vous la fais partager. Patrick Malvaës L’annulation de la rupture conventionnelle vaut démission Publié le…

  Tout savoir sur la médecine du travail   Pénibilité, risques sanitaires, harcèlement… La médecine du travail agit pour préserver la santé physique et morale des travailleurs. Tour d’horizon du sujet. Sommaire Quel est…

  Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d’informations à vos salariés Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ?…

  Qu’est-ce qu’une faute lourde ? La faute lourde répond aux 2 critères suivants : Faute d’une particulière gravité, révélant une intention de nuire à l’employeur Situation qui rend le maintien du salarié dans l’entreprise impossible, même…

  Qu’est-ce qu’une faute grave ? La faute grave répond aux 2 critères suivants : Agissement du salarié contraire à ses obligations à l’égard de l’employeur Gravité de la faute et impossibilité du maintien du salarié dans l’entreprise,…

  Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction…