Bien déclarer les avantages en nature ou risquer une note salée Une décision récente vient nous rappeler qu’un avantage en nature intentionnellement non déclaré est condamnable au titre du travail dissimulé. Notion d’avantage…
Social
Nous vous demandons de coupler cet article avec ce que nous avons publié (notamment l’avenant à notre Convention Collective qui e permet) sur le sujet. A cet effet taper APLLD dans la loupe de…
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le Conseil d’Etat valide le dispositif Pour rappel, depuis le 19 avril 2023 (décret n° 2023-275 du 17 avril 2023), l’employeur peut mettre en œuvre la…
Travailleurs étrangers : actualisation de la liste des pièces à fournir lors d’une demande d’autorisation de travail Afin d’obtenir l’autorisation d’embaucher des travailleurs étrangers, les employeurs sont tenus de fournir des pièces justificatives. Un…
Heures supplémentaires : en matière de preuve, la production d’éléments suffisamment précis par le salarié oblige l’employeur Dans la longue construction de sa jurisprudence en matière d’heures supplémentaires, la Cour de Cassation a…
La Cour de cassation reconnait le harcèlement moral institutionnel C’est une affaire qui avait fait grand bruit au début des années 2000, lorsque la privatisation de France Télécom (Orange de nos jours)…
Les affichages obligatoires en matière sociale En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés. Il s’agit d’informations sur de nombreux sujets : règlement intérieur, médecine du travail, convention collective…
Procédure de saisie des rémunérations : anticiper les changements pour le 1er juillet 2025 La procédure à respecter pour obtenir la saisie des rémunérations en cas de trop-perçu d’un salarié peut effrayer de…
Baisse des indemnités journalières maladie : une mauvaise nouvelle aussi pour les entreprises. Envisagée avant que la censure du Gouvernement BARNIER ne la fasse tomber aux oubliettes, la baisse des indemnités journalières de…
L’employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ? À l’approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l’année. Rappel. Le code du…