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17 Nov: LICENCIEMENT : 3) LA FAUTE LOURDE

  Qu’est-ce qu’une faute lourde ? La faute lourde répond aux 2 critères suivants : Faute d’une particulière gravité, révélant une intention de nuire à l’employeur Situation qui rend le maintien du salarié dans l’entreprise impossible, même…

16 Nov: LICENCIEMENTS: 2 )LA FAUTE GRAVE

  Qu’est-ce qu’une faute grave ? La faute grave répond aux 2 critères suivants : Agissement du salarié contraire à ses obligations à l’égard de l’employeur Gravité de la faute et impossibilité du maintien du salarié dans l’entreprise,…

15 Nov: DIVERS TYPES DE LICENCIEMENTS POUR FAUTES: 1) FAUTE SIMPLE

  Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction…

01 Nov: REGLEMENT INTERIEUR ET ENTREPRISE

  Le règlement intérieur est souvent présent dans les entreprises. Pourtant, il n’est obligatoire que dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Mais attention, dès lors que vous adoptez un règlement intérieur, les…

30 Oct: REFUS DE CONGE PARENTAL

Dans divers articles fin Août et aussi le 4 octobre dernier nous vous avons présenté les congés spéciaux (hors congés payés) qui s’imposent ) nous. De son côté la jurisprudence enrichit le débat !!!!…

22 Oct: LE CONTRAT D’USAGE

Voici un CDD adapté à nos métiers. Vous nous avez demandé les textes, les voici ! Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Dans certains secteurs d’activité, le CDI…