Qu’est-ce qu’une faute lourde ? La faute lourde répond aux 2 critères suivants : Faute d’une particulière gravité, révélant une intention de nuire à l’employeur Situation qui rend le maintien du salarié dans l’entreprise impossible, même…
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Qu’est-ce qu’une faute grave ? La faute grave répond aux 2 critères suivants : Agissement du salarié contraire à ses obligations à l’égard de l’employeur Gravité de la faute et impossibilité du maintien du salarié dans l’entreprise,…
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction…
Une altercation entre le compagnon d’une salariée et son supérieur ne justifie pas son licenciement pour faute grave Une salariée ne peut être licenciée pour faute grave en raison de l’altercation entre son…
Le règlement intérieur est souvent présent dans les entreprises. Pourtant, il n’est obligatoire que dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Mais attention, dès lors que vous adoptez un règlement intérieur, les…
Dans divers articles fin Août et aussi le 4 octobre dernier nous vous avons présenté les congés spéciaux (hors congés payés) qui s’imposent ) nous. De son côté la jurisprudence enrichit le débat !!!!…
Exonération de charges, déremboursement de soins, indemnités journalières : un PLFSS 2025 salé pour les entreprises … Actualités Publié le 18/10/2024 Le Gouvernement vient de présenter le Projet de Loi de Financement de la…
L’arrêté du 26 septembre 2024 a été publié au Journal officiel ce jeudi 10 octobre. L’arrêté met à jour les documents remis par un professionnel de santé du service de prévention et de…
Voici un CDD adapté à nos métiers. Vous nous avez demandé les textes, les voici ! Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Dans certains secteurs d’activité, le CDI…
Suite à notre dernier article, plusieurs nous ont interrogés sur le recours au CDD dans nos activités. Faisons le point. Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Un CDD ne doit…