Social

  Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d’activité partielle de…

  Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ? En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le…

  Heures supplémentaires : en matière de preuve, la production d’éléments suffisamment précis par le salarié oblige l’employeur Ac    Dans la longue construction de sa jurisprudence en matière d’heures supplémentaires, la Cour de Cassation…

Notre article du 3 decembre dernier (2024) sur la medecine du travail a engendré de nombreuses questions. Nous reprenons l’essentiel ci-dessous. Relisez aussi l’article du 3 décembre 2024. Vous avez l’obligation d’adhérer à un…

Qu’est-ce qu’une grille de salaires conventionnelle ? La grille de salaires conventionnelle est issue d’un accord entre les partenaires sociaux de notre branche. Elle fixe les niveaux de rémunération minima des salariés selon les postes…

  Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit…

Le 26 Mai dernier nous vous avions alertés sur la barrière entre vie privée et vie professionnelle qui interdit de licencier un salarié au motif de comportements de sa vie privée. En voici une…

  Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ? Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d’autres qui attendent la promulgation d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour…

Il n’existe pas de modèle type. Pour vous aider, nos services avaient fait une note jugée inopportune par les services de l’Etat qui voulait que chacun “fasse son propre travail” ! Vous êtes très…