Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La…
Social
Nous finissons l’etude globale du Licenciement économique ci-dessous. Nous ne pouvons gérer les dossiers individuels mais vous rappelons l’aide disponible : Qui peut m’aider ? Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e)…
Nour poursuivons notre étude sur le licenciement économque. Licenciement économique d’un salarié : entretien préalable Lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié pour un motif économique, il doit en principe convoquer le salarié à un…
Nous complétons la fiche sur le licenciement économique ci-dessous. Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Avant de procéder à un licenciement économique, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d’éviter les licenciements….
Pour sauvegarder une entreprise il est parfois nécessaire de se séparer de salariés. C’est une décision difficile qui passe le plus souvent soit par une rupture conventionnelle (accord entre les parties) soit par un…
Notre Convention collective ne comprend pas de modèle de mise en place. Nos services en ont écrit un que vous trouverez ci-joint. Décision unilatérale de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir…
Bien déclarer les avantages en nature ou risquer une note salée Une décision récente vient nous rappeler qu’un avantage en nature intentionnellement non déclaré est condamnable au titre du travail dissimulé. Notion d’avantage…
Nous vous demandons de coupler cet article avec ce que nous avons publié (notamment l’avenant à notre Convention Collective qui e permet) sur le sujet. A cet effet taper APLLD dans la loupe de…
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le Conseil d’Etat valide le dispositif Pour rappel, depuis le 19 avril 2023 (décret n° 2023-275 du 17 avril 2023), l’employeur peut mettre en œuvre la…
Travailleurs étrangers : actualisation de la liste des pièces à fournir lors d’une demande d’autorisation de travail Afin d’obtenir l’autorisation d’embaucher des travailleurs étrangers, les employeurs sont tenus de fournir des pièces justificatives. Un…
