Social

L’employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ? À l’approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l’année. Rappel. Le code du…

  Congés payés 2025 : Avez-vous informés vos salariés ? Rappel légal du cadre des congés payés : Par principe, la période de référence de prise des congés payés s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année…

  Inaptitude et dispense de reclassement : la formulation du médecin du travail peut être équivalente à la mention légale    Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de…

  Face à la recrudescence des actions contentieuses et des sanctions délivrées en la matière, il est indispensable d’anticiper et de réaliser les formalités d’embauche sans accroc.  Des salariés commencent à travailler sans remettre,…

  Entrée en vigueur au 1er juillet 2025 des nouveaux modèles d’attestation de suivi, avis d’aptitude et d’inaptitude   Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et…

  Travailleurs handicapés : déclaration obligatoire via la DSN d’avril 2025 pour les entreprises de 20 salariés et plus (pour 2024)    Il y a l’obligation (plus de 20 salariés) de procéder à la Déclaration Obligatoire…

  Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Prolongation des taux de cotisations AT/MP 2024 Les taux de cotisation AT/MP 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025. Les nouveaux taux de cotisation AT/MP…

Est-il possible de négocier l’ancienneté du salarié ? Le calcul de l’ancienneté d’un salarié ne peut pas être négocié. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 janvier 2025. Une salariée…