Nous voilà mi-juillet…le point sur les contrats saisonniers souvent utilisés à mauvais escient (en bleu dans l’article) ! Le travail saisonnier Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se…
Social
By Patrick MALVAES Social
Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l’employeur ? La saisie sur rémunération (ou saisie sur salaire) consiste à prélever une partie du salaire d’un salarié, quel que soit son contrat de…
By Patrick MALVAES Social
Contrairement aux autres, les adhérents du SNDLL bénéficient des dispositions d’une convention collective spécifique CCNELAC. Elle comprend des dispositions relatives au travail de nuit que nous rappelons ci-dessous. Tout d’abord, la convention collective distingue…
By Patrick MALVAES Social
l’emploi d’étrangers sans titre de travail Depuis quelques semaines nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé et le prêt de main d’œuvre illicite, examinons aujourd’hui…
Le versement mobilité est une contribution patronale, versée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Le versement mobilité permet de financer les transports en commun, il est recouvré par l’Urssaf. Entreprises concernées Le…
By Patrick MALVAES Social
Bonjour, En droit social, le danger se niche dans les détails. En voici une illustration à laquelle on n’aurait pas pensé mais la chambre sociale de la Cour de Cassation est là pour illustrer…
LE TRAVAIL DISSIMULE Quelles sont les différentes formes de travail illégal ? Le travail illégal comprend 6 infractions définies par le Code du travail : Le travail dissimulé, L’emploi de travailleurs étrangers démunis de titre de travail,…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Social
Notre dernier article s’est télescopé avec l’actualisation des aides à l’embauche d’un apprenti/ On fait le point. Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides Par Bercy Infos, le 10/05/2024 – Aides publiques…
L’accueil de jeunes de moins de 18 ans est très règlementé dans les établissements proposant des boissons alcoolisées. Ainsi, l’article L.4153-6 du code du travail et l’article L.3336-4 du code de la santé…
By Patrick MALVAES Social
Le rappel ci-dessous concerne essentiellement les entreprises de plus de 20 salariés. Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés DOETH Publié le 23/04/2024 OBLIGATION D’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Entreprise dont…