Social

  Bien déclarer les avantages en nature ou risquer une note salée Une décision récente vient nous rappeler qu’un avantage en nature intentionnellement non déclaré est condamnable au titre du travail dissimulé. Notion d’avantage…

Nous vous demandons de coupler cet article avec ce que nous avons publié (notamment l’avenant à notre Convention Collective qui e permet) sur le sujet. A cet effet taper APLLD dans la loupe de…

  Travailleurs étrangers : actualisation de la liste des pièces à fournir lors d’une demande d’autorisation de travail   Afin d’obtenir l’autorisation d’embaucher des travailleurs étrangers, les employeurs sont tenus de fournir des pièces justificatives. Un…

  Heures supplémentaires : en matière de preuve, la production d’éléments suffisamment précis par le salarié oblige l’employeur    Dans la longue construction de sa jurisprudence en matière d’heures supplémentaires, la Cour de Cassation a…

  Les affichages obligatoires en matière sociale En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés. Il s’agit d’informations sur de nombreux sujets : règlement intérieur, médecine du travail, convention collective…

  Baisse des indemnités journalières maladie : une mauvaise nouvelle aussi pour les entreprises.    Envisagée avant que la censure du Gouvernement BARNIER ne la fasse tomber aux oubliettes, la baisse des indemnités journalières de…

L’employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ? À l’approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l’année. Rappel. Le code du…