Social

29 Avr: TRAVAIL 1ER MAI ET JOURS FERIES

L’employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ? À l’approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l’année. Rappel. Le code du…

27 Avr: INAPTITUDE ET RECLASSEMENT

  Inaptitude et dispense de reclassement : la formulation du médecin du travail peut être équivalente à la mention légale    Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de…

25 Avr: FORMALITES A L’EMBAUCHE : RAPPEL

  Face à la recrudescence des actions contentieuses et des sanctions délivrées en la matière, il est indispensable d’anticiper et de réaliser les formalités d’embauche sans accroc.  Des salariés commencent à travailler sans remettre,…

23 Avr: FICHES DE SUIVI POUR LES VISITES MEDICALES

  Entrée en vigueur au 1er juillet 2025 des nouveaux modèles d’attestation de suivi, avis d’aptitude et d’inaptitude   Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et…

21 Avr: TRAVAILLEURS HANDICAPES

  Travailleurs handicapés : déclaration obligatoire via la DSN d’avril 2025 pour les entreprises de 20 salariés et plus (pour 2024)    Il y a l’obligation (plus de 20 salariés) de procéder à la Déclaration Obligatoire…

13 Avr: ANCIENNETE D’UN SALARIE

Est-il possible de négocier l’ancienneté du salarié ? Le calcul de l’ancienneté d’un salarié ne peut pas être négocié. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 janvier 2025. Une salariée…