Les affichages obligatoires en matière sociale En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés. Il s’agit d’informations sur de nombreux sujets : règlement intérieur, médecine du travail, convention collective…
Social
Procédure de saisie des rémunérations : anticiper les changements pour le 1er juillet 2025 La procédure à respecter pour obtenir la saisie des rémunérations en cas de trop-perçu d’un salarié peut effrayer de…
By Patrick MALVAES Social
Baisse des indemnités journalières maladie : une mauvaise nouvelle aussi pour les entreprises. Envisagée avant que la censure du Gouvernement BARNIER ne la fasse tomber aux oubliettes, la baisse des indemnités journalières de…
By Patrick MALVAES Social
L’employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ? À l’approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l’année. Rappel. Le code du…
By Patrick MALVAES Social
Congés payés 2025 : Avez-vous informés vos salariés ? Rappel légal du cadre des congés payés : Par principe, la période de référence de prise des congés payés s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année…
By Patrick MALVAES Social
Inaptitude et dispense de reclassement : la formulation du médecin du travail peut être équivalente à la mention légale Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de…
By Patrick MALVAES Social
Face à la recrudescence des actions contentieuses et des sanctions délivrées en la matière, il est indispensable d’anticiper et de réaliser les formalités d’embauche sans accroc. Des salariés commencent à travailler sans remettre,…
By Patrick MALVAES Social
Entrée en vigueur au 1er juillet 2025 des nouveaux modèles d’attestation de suivi, avis d’aptitude et d’inaptitude Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et…
By Patrick MALVAES Social
Travailleurs handicapés : déclaration obligatoire via la DSN d’avril 2025 pour les entreprises de 20 salariés et plus (pour 2024) Il y a l’obligation (plus de 20 salariés) de procéder à la Déclaration Obligatoire…
By Patrick MALVAES Social
Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Prolongation des taux de cotisations AT/MP 2024 Les taux de cotisation AT/MP 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025. Les nouveaux taux de cotisation AT/MP…