Social

Une récente décision de la Cour de Cassation nous fournit l’occasion de revenir sur le formalisme attaché à la période d’essai et à son éventuelle rupture. Rupture de la période d’essai après son expiration…

  Le point sur les contrôles de l’Urssaf : ce qu’il faut savoir Les contrôles de cotisations Urssaf font partie intégrante de la vie de chaque entreprise. Afin de préserver le modèle de Sécurité sociale…

Le 3 avril dernier, je vous informais (voir article) sur les nouvelles obligations pour l’employeur de “codifier” ses relations avec les employés. Vous trouverez ci-dessous un texte légal avec exemples pour vous inspirer et…

Documents à tenir à disposition en cas de contrôle : Avec l’arrivée imminente des Jeux olympiques et paralympiques, une hausse des contrôles de l’Inspection du travail est attendue. Dans cette perspective, nous vous rappelons…

Nous voilà mi-juillet…le point sur les contrats saisonniers souvent utilisés à mauvais escient (en bleu dans l’article) ! Le travail saisonnier Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se…

  Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l’employeur ? La saisie sur rémunération (ou saisie sur salaire) consiste à prélever une partie du salaire d’un salarié, quel que soit son contrat de…

Contrairement aux autres, les adhérents du SNDLL bénéficient des dispositions d’une convention collective spécifique CCNELAC. Elle comprend des dispositions relatives au travail de nuit que nous rappelons ci-dessous.   Tout d’abord, la convention collective distingue…

  l’emploi d’étrangers sans titre de travail    Depuis quelques semaines nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé et le prêt de main d’œuvre illicite, examinons  aujourd’hui…

Bonjour, En droit social, le danger se niche dans les détails. En voici une illustration à laquelle on n’aurait pas pensé mais la chambre sociale de la Cour de Cassation est là pour illustrer…