L’arrêté du 24 août 2011 relatif à cette obligation est paru au JO du 01 octobre 2011 .
La mise en service devra se faire au plus tôt (ou au plus tard !) au 01 décembre 2011.
Analyse de l’Arrêté :
- Des dispositifs chimiques ou électroniques permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique doivent être mis en place dans les débits autorisés à ouvrir entre 22 h et 7 h du matin.
- Le responsable de l’établissement s’assure qu’à tout moment la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à 15 minutes.
- Si choix d’un éthylotest électronique : il en faut un par tranche ou portion de tranche de 300 personnes déterminée par la capacité des lieux (pas la fréquentation !).
Sans rire, le texte stipule (traducteur s’il vous plaît !) : “le nombre de souffles total disponible pour l’ensemble des éthylotests doit être au moins égal au quart de la capacité d’accueil de l’établissement et ne peut être inférieur à 50 ” (fermez le ban ! en clair un établissement d’une capacité théorique de 950 personnes doit avoir 4 éthylotests électroniques en mesure d’assurer tous ensemble le souffle d’au moins 238 personnes !).
- Si choix d’éthylotests chimiques, le nombre d’éthylotests doit être au moins égal au quart de la capacité d’accueil de l’établissement et ne peut être inférieur à 50 (capacité de 950 personnes, cela veut dire 238 éthylotest chimiques à disposition).
- Un support d’information doit signaler les dispositifs permettant le dépistage et les dispositifs doivent être à proximité de la sortie. L’Arrêté prévoit un modèle d’affiche (voir Annexe I de l’arrêté ci-joint)
Vous connaissez tous comment le SNDLL a été le seul à combattre un texte idiot en son principe et dans son contenu (voir nos précédentes infos). Le représentant du Ministre indique que tous les autres syndicats (hôteliers en tout cas!) soutiennent la mesure (bien sûr en chargeant les discothèques, ils ne rendent pas la mesure applicable dans les bars ! et dire que des discothèques adhèrent encore aux syndicats hôteliers…).
Pour le contenu, comment peut-on prendre en compte avec sérieux le quart de la capacité théorique d’un établissement comme critère, ce qui revient à dire que quand l’établissement est à moitié plein, le “législateur” considère qu’un client sur deux va souffler (glups !) alors que toutes les statistiques prouvent aussi que l’on vient à 3 minimum par voiture et qu’en zone urbaine (PARIS et autres) on vient à pied !
Du grand délire comme seuls savent en créer nos merveilleux technocrates français !
La sécurité routière mérite mieux que ce genre de traitement cosmétique (à quand les anti démarreurs éthylométriques ou alors nos merveilleux et intègres technocrates ont-ils peur d’affoler le lobby automobile ?!!) assez scandaleux.