LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

L’activité principale d’une discothèque n’est pas l’exploitation ou l’organisation de spectacles. Elles le font occasionnellement.

Dans la limite de 6 manifestations annuelles, vous n’avez pas besoin de licence de spectacle.

Au-delà, elle devient obligatoire (le plus généralement licences de 2e ou/et 3e catégorie).

La détention d’une Licence de spectacles est nécessaire pour s’affilier au CNV (Centre National de la chanson, des Variétés et du jazz) et donc bénéficier éventuellement du taux réduit de TVA.

Pour les établissements où il EST D’USAGE de consommer pendant les séances (clubs, discothèques, bars de nuit, etc.) peu importe la catégorie de Licence.

L’article 278-0 bis du CGI (Code Général des Impôts) modifié par la loi de finances rectificative (article 80 de la loi 2015-1786 du 29/12/2015) impose la licence de 1re catégorie pour les établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle.

Cette Licence de 1re catégorie est plus contraignante sur le plan de la sécurité des lieux.