Un employeur peut consulter les SMS d’un salarié sur son téléphone professionnel.
Il peut aussi consulter :
- ses courriers et ses emails
- ses messages vocaux
- tous ses dossiers et ses fichiers papiers ou numériques
- les relevés de facturation téléphoniques ainsi que l’historique des sites visités.
Tous ces éléments peuvent être produits à titre de preuve en justice à l’encontre des salariés ou d’un concurrent indélicat.
Cela peut être utile notamment pour le droit de la preuve et celui de la concurrence déloyale.
La Cour de Cassation (Arrêt du 10/02/2015 affaire GFI Securities Ltd)) a statué dans ce domaine :
Une entreprise était désorganisée car un concurrent débauchait ses salariés. Le chef d’entreprise a consulté les SMS échangés par les salariés sur leurs téléphones professionnels. Le concurrent piégé a perdu et la Cour a estimé que “les messages écrits (SMS) ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnel et que l’utilisation de tels messages par l’employeur ne pouvait être assimilé à l’enregistrement d’une communication téléphonique privée effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués”.
La Cour (Cass. soc., 6 février 2013 N° 11-23.738) avait déjà fixé que : “si l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des messages téléphoniques vocaux dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur”.
En clair, une conversation téléphonique n’est pas destinée à être enregistrée. Son enregistrement est alors illégal.
Par contre, un portable professionnel enregistre et le salarié le sait, donc il est légal que l’employeur le consulte.