Chers amis, chers confrères,
La sortie du Décret est une chose. Mais, comme je vous l’ai écrit, elle pose un certain nombre de questions de fond sur les bénéficiaires réels. Nous allons nous y pencher dans la semaine qui vient et reviendrons vers vous.
Hier,nous avons reçu près de 1 200 visites sur notre sit😍e , j’ai eu à répondre malgré le repos dominical 😎à une foule de questions en tous genres (y compris la définition des entreprises en difficulté selon la Commission européenne 😓 ! ) et vous m’avez bien mis la tête à l’envers 🙃 . Tout le monde a eu sa réponse (42 exactement !) mais là j’arrête pour aujourd’hui.
Le premier souci était l’indisponibilité du formulaire habituel pour bénéficier du fonds de soutien classique. Ce formulaire sera à nouveau disponible ce Mardi 18 Août sur le site des impôts.
La question récurrente est celle de la façon de procéder pour bénéficier des nouvelles aides. Là, je délègue les emm…ments à vos comptables et à vous-mêmes.
Ne me redemandez pas 🙏 : LE FORMULAIRE NE SERA MIS ENLIGNE PAR LES IMPÔTS QUE FIN AOÛT (d’ici 10-12 jours).
Je vous donne les indications:
Pour ce qui concerne les nouvelles aides il faut aller sur impots.gouv.fr , sur les onglets du haut choisir “professionnel” et apparaît le processus :
Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles.
Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet sera ouvert le mardi 18 août 2020.
Pour rappel, le formulaire au titre des pertes du mois de juin 2020 peut encore être déposé jusqu’au 31 août 2020.
Par ailleurs, compte tenu du maintien de l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de Guyane et Mayotte, le décret n° 2020-1053 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, augmente les plafonds d’aide et maintient l’éligibilité de tous les secteurs. Ces dispositions sont applicables à compter des pertes de juillet pour les entreprises situées dans ces départements. Un formulaire spécifique sera ouvert le mardi 18 août 2020.
Enfin, pour soutenir, notamment, les discothèques, le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020, publié le samedi 15 août 2020, élargit, dès les pertes de juin, le bénéfice du fonds de solidarité à des entreprises de taille plus importante exerçant dans ce secteur (pas de limite de chiffre d’affaires ni de salariés). Un formulaire spécifique sera ouvert à ces entreprises éligibles à la fin du mois d’août.
Comment en faire la demande ?
Si vous répondez aux conditions pour solliciter cette aide (vérifier) procéder comme suit suit.Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous “Ecrire” le motif de contact “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19”.
CORONAVIRUS – COVID 19 : MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES IMPÔTS DES ENTREPRISES
En raison de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, la DGFiP met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le paiement de leurs impôts.
TAPER SUR LA LIGNE CI-DESSOUS POUR AVOIR LES INFOS :
Voilà, c’est fait et je vais pouvoir essayer d’oublier les discothèques pour ce soir !
Pourvu que je n’en rêve pas en plus (oui je sais: j’ai créé le slogan: “nos nuits sont plus belles que vos jours” … pas une raison pour en abuser !)
Cordialement,
Patrick MALVAËS