Beaucoup de plateformes de dépôt des dossiers pour le volet 2 (aide jusqu’à 15 000 €) sont en cours d’actualisation et donc pas encore opérationnelles ce 9 septembre 2020. Rappel : c’est sur le site de la REGION qu’il faut vous rendre régulièrement pour vérifier. Affaire de jours sûrement ! Je mesure et comprend votre impatience mais l’Administration répond à d’autres valeurs !
Par décret du 2020-1049, L’Etat adapte, pour les discothèques, certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Pour les aides volet 1 versées au titre des mois de juin, juillet et août, les discothèques sont éligibles au fonds de solidarité sans condition d’effectif, de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable. La demande est à effectuer via votre compte des impôts. Le volet 2 du fonds de solidarité est renforcé : l’aide devient mensuelle et son montant mensuel maximum est de 15 000 €.
Critères d’éligibilité du volet 2
• Vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars et le 31 août 2020 et vous avez un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €. Pour les entreprises n’ayant pas clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen compris entre la date de création et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires réalisé jusqu’au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 euros ;
• Vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes exigibles et vos charges fixes à 30 jours : votre solde de trésorerie entre, d’une part, vos actifs disponibles et, d’autre part, vos dettes exigibles dans les trente jours et le montant de vos charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, restant à régler au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif.
Modalités de soutien
• Pour les entreprises dont le solde de trésorerie négatif est inférieur à 2 000 € : 2 000 €
• Entreprises pour lesquelles le solde de trésorerie négatif est supérieur à 2 000 € :
Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 15 000 €.
L’aide peut être demandée au titre de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin 2020 et le 31 août 2020. Pour les entreprises qui ont déjà perçu une aide au titre du volet 2, le montant de cette aide vient en déduction du montant de la première aide versée au titre du présent article. Le montant mensuel ne peut être supérieur à 15 000€. La somme totale des aides attribuées ne peut être supérieure à 45 000€.