Chers amis,
Je reviens un peu pêle-mêle sur les aides et les dernières actualisations. Il m’apparait fondamental de vous apporter aujourd’hui les derniers éclaircissements car vous êtes très nombreux à me contacter ! Je prends les sujets comme ils me viennent en tête tant vos questions sont légitimes et précises.
TOUTES les situations -même complexes- portées à ma connaissance ont été abordées ou soumises. Des réponses officielles devraient donc arriver encore.
CONCERNANT LE VOLET 1 : Il est pratiquement ouvert à tous en particulier ceux qui cumulent avec une retraite ou des indemnités quelconques.
Reste encore en suspens, mais on l’a abordé et je ne l’oublie pas, l’éligibilité de ceux qui sont en redressement sans plan de règlement émis. Une décision va intervenir là aussi. Le SNDLL a fait une proposition technique précise juridiquement aussi. Nous y arriverons.
Reste en suspens ensuite (question soulevée par nous aussi) l’accès aux aides des discothèques reprises et/ou fermées au moment du Covid pour X raisons dont les travaux, bref non exploitées quand est survenue la fermeture administrative. Elles doivent avoir les aides aussi, selon nous !
Obtenir le volet 1 est essentiel sinon on n’a pas accès au volet 2.
CONCERNANT LE VOLET 2 : Il devient accessible au plus grand nombre
1°) Je veux revenir sur un point passé TOTALEMENT inaperçu et qui répond à une note écrite du SNDLL. Je veux parler de ces notions d’actif disponible et de passif exigible. A ce jour, personne n’a fait état de ce qui suit .
Dans un premier temps, en Juillet, on avait négocié une aide portée à 15 000 € maximum sur présentation de factures dues. Mais le Décret, enfin passé mi-Août, reprenait un autre système: faire la différence entre l’actif et les dettes pour établir le montant de l’aide à recevoir (par exemple pour 20 000 € d’actif et 35 000 € de passif: 15 000 € à recevoir. Pour20 000 d’actif et 30 000 € de dettes cela fait seulement 10 000 € etc…).
Cela posait beaucoup de problèmes que j’ai soumis (par écrit, avec références juridiques) au Cabinet du Ministre bien avant la réunion de ce vendredi 18 pour préparer le terrain: Les PGE rentrent-ils dans l’actif ? Pour moi non, idem pour les comptes courants ou bénéfices non distribués ou les réserves. Il fallait donc réécrire ces points. Oralement, il nous avait été dit que nos arguments seraient acceptés. Un Décret correctif devait passer en début de semaine et n’est jamais venu. Je suppose que le Ministre -dont il faut louer la clairvoyance et le pragmatisme- arbitrait dans sa tête.
Certains d’entre vous m’ont écrit que l’aide leur avait été refusée à cause précisément de leur trésorerie. Au passage, cela pose aussi le problème de certains comptables ou conseils qui n’ont pas su évaluer autrement que par la méthode comptable “classique” l’actif et le passif tel qu’il est abordé par les Tribunaux de commerce et par la jurisprudence. Il fallait écarter, bien sûr PGE, comptes courants etc...J’ai “corrigé” beaucoup de dossiers et les aides ont été octroyées.
Selon nous, dorénavant – et je pense que le Décret sera réécrit comme cela – l’aide plafonnée à 15 000 € sera égale à la somme des dettes de l’entreprise incluant les loyers commerciaux ou des murs. La notion de trésorerie disparait totalement (plus d’élucubrations sur les actifs). L’ACCES AU VOLET 2 SERA GRANDEMENT FACILITE !!!
C’est FONDAMENTAL ! Ceux qui se sont pressés (et je les comprends tant la trésorerie manque) et ont essuyé un refus ne doivent donc pas s’affoler. Les autres n’ont plus à calculer les actifs plus ou moins variables selon les comptables. J’espère que le Décret viendra vite confirmer et que l’instruction au niveau des Régions suivra vite !
2°) Avant nos accords il était déjà possible de solliciter de la Région, sur la période Mars à MAI, un volet 2 pouvant se monter à 10 000 €. Il avait été prévu par le nouveau dispositif que le montant de ce précédent volet 2, dont certains avaient pu profiter, serait retiré du nouveau volet 2 et donc des 15 000 €.
CE NE SERA PAS LE CAS a répondu M. Alain GRISET et nous attendons donc la confirmation également.
En résumé, si vous le pouvez, attendez quelques jours pour demander le volet 2 surtout si vous êtes “limites” dans l’ancien calcul. Si vous avez déjà essuyé un refus il faudra refaire une demande quand les nouveaux textes seront parus. Ces nouvelles règles s’appliqueront aussi pour la période qui s’ouvre au 1er Septembre jusqu’à ??
Nota: On a demandé à percevoir 45 000 € en une fois (3 x15 000 €) et ce devrait (?!) être possible (accord oral).
TROIS AUTRES PROBLEMES NOUS PREOCCUPENT ENCORE :
1°) Le sort des entreprises qui supportent a charge de frais fixes nettement supérieurs à 16 500 € mensuels. Les prêts doivent prendre le relais, selon nous, à taux zéro. Le SNDLL a demandé le report des échéances type PGE et l’accès facilité aux autres prêts.
2°) Le second problème identifié est celui du salaire des dirigeants qui n’ont pas droit au chômage partiel. Avec la reconduction des aides à l’accès facilité ce sera moins pesant mais le compte n’y est pas ! Le Ministre s’en est dit conscient et préoccupé mais juridiquement cela pose de gros problèmes (on en reparlera). Le SNDLL entend que leur patrimoine, au moins, ne soit pas atteint et demande le report et l’étalement des échéances bancaires une année après la réouverture.
3°) Le dernier problème actuel: le jeu de la clause résolutoire (mise à la porte) pour défaut de paiement des loyers. Les nouvelles aides, avec un bailleur “ouvert” devraient permettre une “temporisation” et une régularisation étalée dans le temps. Une initiative parlementaire, soutenue en son temps, par le SNDLL devrait aussi faciliter un retour à la normale. Il convient, en tout cas, de chercher systématiquement à renégocier chaque fois que possible le montant des loyers pour des locaux inactifs et qui ne peuvent répondre à leur destination. Le temps de notre fermeture avant retour à la normale. Sinon il restera l’action judiciaire à laquelle nous nous préparons.
Vous voyez: nous sommes mobilisés et précis, même si -sans doute- j’ai oublié quelques points.
Sur ce site vous aurez, comme toujours, toutes les évolutions, les explications. Oui, il faut se féliciter du travail accompli, moi encore bloqué à distance mais hyper concentré 24h/24 sur nos problèmes, et nos représentants du SNDLL sur place qui font plus que relayer !
Je saisis l’occasion pour préciser que ce travail fructueux résulte de la combinaison de 3 facteurs clairement identifiés :
- une politique syndicale constante et claire face cette situation exceptionnelle: négocier, contre la fermeture de nos entreprises (dont on a compris qu’elle pouvait être durable), des aides réalistes et non une réouverture pour tous “au rabais” en échange de protocoles impossibles ! Ceux qui le voudront pourront néanmoins rouvrir (évoqué par nous aussi) et il faut les y aider (nous avons fait là aussi des propositions).
- mobilisation de tous les moyens techniques contemporains (cela a échappé à certains !) pour être plus que jamais à tout moment auprès de chacun de vous (ordinateurs, secrétariat, mobiles, tablettes, Skype, WhatsApp, Zoom, presse, TV, Meeting …) Mon “confinement” obligé m’a permis d’être beaucoup plus performant et uniquement concentré sur la défense de la profession. Il vaut mieux être actif ainsi même si certains préfèrent faire du “surplace”. Pas mon style !
- le troisième facteur d’efficacité est le dévouement et l’extrême qualité de mes collaborateurs dont les représentants du SNDLL avec Christian, Cedric, Aymeric, Gregory, Michaël et tous les autres délégués SNDLL en toutes régions qui me relaient toutes les informations et transmettent nos messages et ma secrétaire. Merci à eux tous.
J’espère vous avoir apporté des précisions utiles. Chaque crise porte aussi en elle des éléments positifs.
Même si je sais le caractère difficile, dramatique même, de la situation de beaucoup, même si je sais que nos vies, sans nos métiers, ont perdu beaucoup de sens et de saveur, même si notre relation/clients nous manque cruellement parfois, il faut tenir !
Tout le monde, dans le monde entier, à un degré ou un autre est victime. Faisons au mieux pour nous en sortir bien, au plus vite !
Pour moi, réussir est un devoir.
Nous y arriverons !
Patrick MALVAËS