Mes chers amis,
Comme vous le savez, nous cherchons à vous diffuser l’information 1°) la plus précise et la plus officielle possible 2°) la plus complète.
Pour sécuriser votre situation dans ces temps plus qu’incertains.
Cette démarche vaut mieux que les pantalonnades populistes et démagogiques de pantins qui prennent les discothécaires pour des gogos, amusent la galerie, font trois petits tours et puis s’en vont comme ils sont venus ! Dans la coulisse, demeurent les marionnettistes.
Le Ministère nous a bien confirmé par écrit n’avoir à cette heure ( jeudi 24) communiqué à personne le texte du Décret. Ceux qui prétendent l’avoir “bien” analysé et lu sont donc, en plus, des voyants. A moins qu’ils n’aient besoin d’un alibi pour justifier leur propre démission. Passons.
Ce Décret est encore aujourd’hui dans le labyrinthe interministériel. Il arrive. Le Ministère de l’Economie vient de m’adresser une synthèse officielle sur les derniers acquis (les plus importants) de vendredi dernier. Dans l’attente du Décret, cela officialise ce que je vous ai déjà exposé.
En “supplément”, j’ai joint un développement sur les aides publiques car pour les plus grosses unités “le compte n’y est pas” avec les frais fixes plafonnés et il faut partir à la chasse aux aides et à la trésorerie. J’ai déjà fait un article (17 Septembre) récapitulant les aides un autre (20 Août) sur la médiation du crédit/Banques un autre sur les prêts bonifiés et les avances de Trésorerie (3 Août). Dans divers articles, j’ai évoqué d’autres pistes mais l’essentiel est là. Les plus grosses discothèques (et quelques autres) doivent trouver des financements à bon compte, pour “tenir”.
Ma seule ambition est de sortir le plus grand nombre de cette impasse dans laquelle on dirait que certains se complaisent.
Réussir est un devoir,
Nous allons y arriver.
Patrick MALVAËS
prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a reçu, les organisations représentatives des entreprises du monde de la nuit le 18 septembre. La réunion a permis d’étendre l’accès au volet 2 du fonds de solidarité aux entreprises dont les dirigeants ont des pensions de retraites de plus de 1 500 euros et qui étaient jusqu’à présent exclus du dispositif.
Réunion avec les entreprises de la nuit
Alain Griset a réuni, de nouveau, à Bercy les organisations représentatives du monde de la nuit :
- le groupement national des indépendantes hôtellerie & restauration (GNI-HCR), l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH),
- le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL),
- l’association française des exploitants de discothèques et dancings (AFEDD).
Poursuite du dialogue
À la suite de l’annonce, en juillet, de l’ouverture du fonds de solidarité aux entreprises classées P, fermées administrativement, sans conditions de taille, de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable, Alain Griset s’était engagé à poursuivre le dialogue avec les représentants professionnels au regard de l’évolution de la crise sanitaire.
En savoir plus – Monde de la nuit : ouverture du volet 2 du fonds de solidarité
Ces échanges réguliers ont permis d’adapter le dispositif envisagé, pour mieux prendre en compte la situation réelle de ces entreprises. Ainsi, l’accès au volet 2 du fonds de solidarité pour les établissements classés P, a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2020 selon les mêmes critères que ceux annoncés en juillet. Il s’agit d’une aide à la prise en charge des frais fixes, dont les loyers jusqu’à 15 000 euros par mois.
Les nouvelles annonces du 18 septembre
Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises :
Ces annonces témoignent de la mobilisation totale du Gouvernement à l’égard de toutes les entreprises fortement touchées par les conséquences de la crise sanitaire, avec une réponse adaptée à la gravité de la situation de chaque secteur. En complément de ces annonces dont on peut se réjouir, j’appelle ces entreprises à se joindre à la réflexion que j’ai initiée sur la refonte de certains de nos modèles économiques. Nous devons travailler collectivement sur des solutions à long-terme pour ce secteur.
Un accès au volet 2 étendu
La réunion a permis d’étendre l’accès au volet 2 du fonds de solidarité aux entreprises dont les dirigeants ont des pensions de retraites de plus de 1 500 euros et qui étaient jusqu’à présent exclus du dispositif.
Le calcul de l’aide
Le calcul de l’aide sera modifié afin de permettre une meilleure prise en charge. L’aide sera égale à la somme des dettes de l’entreprise incluant les loyers commerciaux ou professionnels.
L’application de ces nouvelles règles sera effective dans les prochains jours.
Des annonces en complément des mesures d’aide
- La prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’à fin décembre 2020.
- L’exonération automatique de cotisations sociales au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février 2020 et jusqu’à la réouverture de l’établissement.
- Le prêt garanti par l’État (PGE) qui s’adresse aux entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique.
- Les avances remboursables qui sont destinées aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès au PGE pour une dotation de 500 millions d’euros.
- Les prêts participatifs qui sont destinés aux très petites et petites entreprises de moins de 50 salariés ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer de la trésorerie et d’améliorer leur structure de bilan; prêts à rembourser en 7 ans.
En savoir plus
Les mesures de soutien aux entreprises
Presse
Communiqué : Nouvelle étape du soutien de l’État auprès des entreprises du monde de la nuit – Prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020 – 18/09/2020 [PDF ; 313 Ko]
Les aides publiques en faveur des entreprises
Différents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d’accompagner les entreprises. Un dispositif spécifique est en place pour faire face aux conséquences du Covid 19.
Coronavirus : le soutien aux entreprises
Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises
Cette page du portail economie.gouv.fr présente les dispositifs de soutien aux entreprises durant la crise sanitaire, avec des accès par profil : indépendants et salariés. Une foire aux questions sous la forme d’une base de connaissance thématique permet d’accéder rapidement à une réponse personnalisée.
Bpifrance propose également une synthèse de toutes les mesures prises à destination des entreprises présentée sous forme de tableau et par organisme gestionnaire.
Fonds de solidarité en faveur des entreprises – FAQ (pdf – 196 ko)
Ce support de l’administration fiscale a vocation à répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et à assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes.
Le site impots.gouv.fr vous guide dans la demande en ligne. Pour transmettre leur demandes, les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non à leur espace professionnel habituel).
- Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020, modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises. De plus il supprime la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds, comme le précise le site les-aides.fr.
Dans un communiqué de presse (pdf ; 412 Ko) du 10 août 2020, le ministère de l’économie, des finances et de la relance annonce l’élargissement des mesures de soutien au tourisme à de nouvelles activités. Bpifrance fait le point sur toutes les aides en faveur du tourisme.
Le Gouvernement lance un Plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois. Un dossier de presse vous en présente les grandes lignes.
Aide aux entreprises : les nouveautés
- Les dispositifs à destination des entreprises industrielles (pdf – 11,5 Mo) : brochure présentant les dispositifs mis en place par l’Etat pour soutenir les entreprises industrielles, les aider à sortir de la crise et favoriser la relance. Ministère de l’économie, des finances et de la relance, septembre 2020.
- Indépendants : accompagnement, aides financières, exonérations de charges sociales…le site bpifrance-creation.fr fait le point sur les aides en faveur des indépendants (professionnel libéral, artisan ou commerçant indépendant). Septembre 2020.
- De nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises impactées par la Covid-19 (pdf – 297 ko) : en complément du prêt garanti par l’État un dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est mis en place. Ministère de l’économie et des finances, 3 juillet 2020.
- Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants (pdf – 577 ko) Ce plan vise à protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence, soutenir leur trésorerie, redynamiser dans les territoires le commerce de proximité et numériser les TPE. Ministère de l’économie et des finances, 29 juin 2020.
- Le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 crée un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19. Le portail La Finance pour Tous et le site des CCI commentent ce dispositif qui est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.
- L’Urssaf lance le mini-site mesures-covid19.urssaf.fr pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les mesures exceptionnelles de soutien à l’économie (réductions, exonération de cotisations sociales).
Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent également bénéficier d’accompagnements spécifiques selon leur projet ou leur situation. En cas de difficulté, des dispositifs sont également mis en place.
LeS aides publiques aux entreprises
Les pouvoirs publics proposent un répertoire unique des aides publiques aux entreprises, développé par l’Institut supérieur des métiers
Base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises, le répertoire permet une recherche par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l’entreprise.
Le répertoire des aides publiques aux entreprises
À partir de ce répertoire, Bpifrance création publie la base nationale des aides publiques aux entreprises.
Le réseau des Chambres de commerce et d’industrie a mis en ligne un site intitulé les-aides.fr, répertoriant également les aides existantes, par type de besoin.
L’espace professionnel de Service public offre, au travers de sa rubrique aides financières publiques, un panorama des aides et allégements existants en faveur des entreprises.
Les différents types d’aideS
Ressources complémentaires sur les aides publiques aux entreprises
- Dans une fiche publiée le 24 septembre 2019, le portail des CCI les-aides.fr revient sur le financement participatif (ou crowdfunding) : fonctionnement, intérêt pour un porteur de projet, les plateformes de financement participatif.
- La médiation du crédit aux entreprises, adossée à la Banque de France, est chargée de répondre aux difficultés de financement que rencontrent les entreprises. Elle dispose d’un réseau territorial.
- L’Urssaf propose un service dédié à l’accompagnement des entreprises en difficultés, accessible par téléphone ou par courriel.
- Le site de la Banque de France édite un Référentiel des financements des entreprises qui recense les différents types de financement, les acteurs et les techniques utilisées.
- Financements des entreprises : le portail economie.gouv.fr présente l’essentiel des aides et crédits d’impôt.
- Comment m’y retrouver dans toutes les aides à la création d’entreprises ? Bpifrance dresse un panorama des aides à destination des créateurs d’entreprise.
- Élargissement des aides pour créer son entreprise : depuis le 1er janvier 2019, les exonérations de cotisations sociales pour création ou reprise d’une entreprise sont étendues à l’ensemble des créateurs. La finance pour tous.
- Les aides pour le financement du développement des PME : le point sur le site des CCI.
- Vade-mecum des aides d’État – édition 2019, sur le site de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
Modifié le 23 septembre 2020