TRAVAILLEUR INDEPENDANT ET URSSAF

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux mesures annoncées par le gouvernement, l’Urssaf vous accompagne.

Votre Urssaf/Cgss a reporté automatiquement vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020. Elle reportera également vos échéances d’août. Le paiement normal reprend à compter du mois de septembre si vous payez au mois, à compter du mois de novembre si vous payez au trimestre.

Afin d’éviter que les montants des échéances qui vous seront demandées soient trop élevés en raison des échéances qui ont été reportées depuis le mois de mars 2020, votre Urssaf/CGSS a estimé votre revenu 2020 pour réduire ces montants. Ce revenu 2020 estimé correspond à 50% du revenu qui a servi pour le calcul de vos cotisations provisionnelles 2020.

En fonction de votre situation, il s’agit, par priorité, de :

• Votre revenu estimé 2020, si vous avez déjà réalisé une estimation de revenu 2020,
• Votre revenu réel 2019

A défaut, de :

• Votre revenu estimé 2019
• Votre revenu réel 2018.

Cette opération est déjà visible sur votre compte en ligne, vous recevrez très prochainement un nouvel échéancier et un flyer d’information associé. Si vous n’effectuez aucune action, ce revenu estimé servira de base pour vos échéances de cotisations entre septembre et décembre 2020. Si votre revenu réel en 2020 est différent de cette estimation, la différence entraînera une régularisation en 2021, soit pour vous rembourser soit pour vous demander de payer la différence.

Si le revenu estimé 2020 par votre Urssaf/Cgss ne vous convient pas, nous vous invitons à réaliser vous-même une nouvelle estimation en ligne (Mon espace) dans les meilleurs délais et au plus tard 3 semaines avant votre prochaine échéance. Vous pouvez :

• soit déclarer un revenu estimé plus important si vous n’êtes pas concerné par une baisse de chiffre d’affaires. Cela vous permettra d’éviter une régularisation de revenus 2020 trop importante en 2021 ;
• soit déclarer un revenu estimé plus bas que celui qu’a estimé votre Urssaf/Cgss.

Bon à savoir : grâce à son nouveau service, l’Urssaf accompagne votre parcours de demande de modulation : des bulles d’information vous guident automatiquement à chaque étape de la démarche. Accèder au service.

Dans le cadre du droit à l’erreur, nous précisons que même si votre revenu estimé était inférieur au revenu réel 2020 que vous déclarerez en 2021, nous n’appliquerons aucune pénalité.

Nota : Si vous avez déclaré vos revenus réels 2019, votre échéancier en tient également désormais compte pour le calcul de votre régularisation au titre de 2019. Sinon, vous devez effectuer votre déclaration DSI des revenus 2019 sur le site www.net-entreprises.fr dans les meilleurs délais.

La dernière loi de finances prévoit que, si vous rencontrez des difficultés de paiement de vos échéances de cotisations, votre Urssaf vous proposera des échéanciers de paiement pouvant aller jusqu’à 36 mois, de manière automatique, dès qu’un impayé aura été constaté. Par ailleurs, la même loi prévoit des exonérations de cotisations sociales ou des remises de dettes pour les entrepreneurs relevant de certains secteurs particulièrement touchés par la crise, ou qui ont connu des baisses de chiffre d’affaires importantes. Nous vous informerons prochainement sur la marche à suivre pour bénéficier de ces mesures.

La déclaration sociale des indépendants (DSI) des revenus 2019 sera à effectuer entre le 9 avril et le 30 juin 2020 sur le site net-entreprises.fr.

Suite à leur déclaration en ligne, les indépendants bénéficieront de la régularisation de leurs cotisations 2019 et d’un lissage de leurs cotisations 2020.

Le fonds de solidarité

L’Etat a mis en place, avec les régions, un fonds de solidarité, pour permettre le versement d’une aide aux indépendants touchés par la crise du coronavirus.
Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles.

Le montant de l’aide comporte deux volets :

• une première aide correspondant au montant de la perte de chiffre d’affaires subie, sans dépasser 1 500 €.
  Les sommes perçues au titre de pensions de retraite ou d’indemnités journalières sont déduites du montant de l’aide octroyée pour avril 2020. Pour les mois de mai à septembre 2020, le montant cumulé de l’aide, des pensions de retraite et des indemnités journalières ne peut exceder 1 500 €.
  A compter du mois de juillet, seuls les travailleurs indépendants exerçant leur activité principale dans certains secteurs seront éligibles pour une aide au titre des mois de juillet, août et septembre 2020. Cette condition ne s’applique pas en Guyane et à Mayotte où toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, peuvent solliciter une aide pouvant aller jusqu’à 3 000 € au titre des mois de juillet jusqu’à octobre 2020 ;
• une aide complémentaire de 2 000 € à 10 000 € pour les travailleurs indépendants les plus en difficultés (15 000 € pour les discothèques), qui peut être complétée par une aide supplémentaire entre 500 et 3 000 €.

Conditions pour en bénéficier

Consulter toutes les conditions.

Demander l’aide

• Pour l’aide de 1 500 € maximum : rendez-vous sur le site de la DGFIP (impots.gouv.fr)
  • avant le 1er août 2020 pour une aide au titre des mois de mars, avril, mai  ;
  • avant le 1er septembre 2020 pour une aide au titre du mois de juin (1er octobre 2020 pour les discothèques) ;
  • avant le 1er octobre 2020 pour une aide au titre du mois de juillet (1er novembre 2020 pour les discothèques) ;
  • avant le 1er novembre 2020 pour une aide au titre du mois d’août (1er décembre 2020 pour les discothèques) ;
  • avant le 1er décembre 2020 pour une aide au titre du mois de septembre.
• Pour l’aide complémentaire : contacter votre région avant le 16 octobre 2020.

Les entreprises bénéficiaires de cette aide complémentaire régionale peuvent se voir attribuer par leur département, commune et établissement de coopération intercommunale une aide supplémentaire entre 500 € et 3 000 €.

L’action socialE

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a proposé une aide financière exceptionnelle Covid-19 aux indépendants dont l’activité a été impactée par la crise du coronavirus au titre des mois de mars, avril et mai 2020.

La date limite de transmission de ces demandes ayant été fixée au 30/06/2020, les demandes transmises passées cette date ne seront pas instruites.

Selon la situation économique de votre entreprise indépendante, et si les dispositions mises en place par les Urssaf ne sont pas suffisantes, il est néanmoins possible de faire une demande d’aide aux cotisants en difficulté (Aced) ou d’aide financière exceptionnelle (AFE) classique. Les formulaires sont disponibles dans la rubrique « action sociale » du site secu-independants.fr.

L’aide CPSTI RCI Covid-19

Les artisans / commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».

Le montant de l’aide est plafonné à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera versée de façon automatique fin avril et au plus tard dans le courant du mois de mai, par les Urssaf pour les artisans/commerçants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019. Elle ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Cette aide est nets d’impôts et de charges sociales. Elle est cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le Gouvernement.

Le prêt garanti par l’Etat

Depuis le 25 mars, le réseau bancaire est mobilisé par l’Etat pour permettre à l’ensemble des entreprises et travailleurs indépendants de surmonter les perturbations de leur activité liées à la crise sanitaire, en leur accordant un prêt de trésorerie d’un an.

Pour en savoir plus sur le prêt garanti par l’Etat, consultez le dossier de presse.

Le prélèvement des échéanciers est à ce stade interrompu. Votre Urssaf reviendra vers vous prochainement pour vous indiquer les modalités de reprise de votre échéancier de paiement. Aucune pénalité ou majoration ne vous sera appliquée.

Pendant la crise du Covid-19, les formalités relatives à la création, modification ou cessation d’activité doivent être effectuées en ligne afin d’être traitées par le centre de formalités des entreprises (CFE) le plus rapidement possible.

Oui, les chefs d’entreprise « en détresse » en cette période de crise économique et sanitaire peuvent trouver une écoute auprès d’une cellule de soutien psychologique dédiée, mise en place sous la coordination du ministère de l’Economie. Ce numéro vert (0 805 65 50 50) est ouvert tous les jours, de 8 heures à 20 heures. Pour en savoir plus.