FINALEMENT LE DECRET N’EST PAS “SORTI” AU JO DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE ET SORTIRA DONC SANS DOUTE JEUDI 1er OCTOBRE
Cela n’enlève rien au texte ci-dessous qui reprend les précisions orales du Cabinet du Ministre ce lundi 28 Septembre !
Chers amis,
Je vous sais tous impatients de savoir quand arriveront les aides promises par l’Etat aux discothèques fermées. Je ne voulais pas “raconter n’importe quoi” et de plus des sujets auxquels le SNDLL tenait beaucoup (il les a exposés au Ministre le 18 Septembre dernier) étaient “en arbitrage”.
Hier lundi soir 28 Septembre, très longue (2 heures au moins) “conference call” en tête-à-tête entre le Ministère et nous (Christian JOUNY, notre représentant, alors que nous échangions sur nos sujets, a même eu droit à un “rappel” téléphonique !). Tout n’est pas réglé mais des avancées essentielles sont acquises. Même si nous n’avons pas totale satisfaction sur tout à ce jour. On ne se décourage pas facilement, nous, on repartira au front !
Qu’en est-il brièvement ? Voilà ce que je peux dire sous le contrôle de Christian, en l’absence du texte du Décret qui n’a été, bien sûr, communiqué à personne jusque là (le pouvoir réglementaire ne se négocie pas en droit français) !
Le Décret, signé de tous les Ministres, se trouve actuellement aux mains du secrétaire général de l’Elysée, et devrait paraître demain matin mercredi. Je pense que le “passage au château” ne devrait pas créer de retard supplémentaire 🐌 (y en a qui aiment !).
Le texte confirmera les 3 fois 15 000 € maximum (45 000 € maximum en tout) versés en une seule fois sur une seule demande. Il y avait urgence à créditer le maximum de suite ! Nous en avions fait une priorité. Aide jusqu’au 31 Décembre (il y avait un doute …) sur les mêmes bases.
Pas de date butoir immédiate de demande du volet 2 (certains sites régionaux portent encore la date butoir de fin septembre) .
L’accès à la demande du volet 2 serait accordé y compris à ceux qui n’ont pas obtenu le volet 1 ! Vous vous souvenez que le SNDLL était intervenu en faveur de ceux qui ont une retraite ou des indemnités supérieurs à 1 500 €. Ils n’auront pas le volet 1 mais pourront solliciter le volet 2
Le Décret confirmera la neutralisation de la trésorerie fictive (“actif disponible et dettes exigibles”) que le SNDLL a réclamée. Il faudra “juste” faire un état des factures.
Les régions (certaines ont suspendu leurs formulaires de demandes ou la Nouvelle Aquitaine, par exemple, les a annoncés pour le 7 Octobre) vont poursuivre les instructions des dossiers discothèques “en privilégiant les plus modestes”. En l’occurrence nous le sommes tous !!!
Ceux qui se sont vu refuser (ou se verront refuser) une demande de volet 2 selon l’ancien dispositif pourront immédiatement faire une nouvelle demande qui sera instruite en vertu des nouvelles dispositions du Décret.
Des points sont en suspens … mais si on en parlait la prochaine fois pour ne pas se priver du plaisir de cette étape d’aujourd’hui ?!
Réussir est un devoir,
On va y arriver !
Amitiés à tous
Patrick MALVAËS