Cette majoration s’applique :
- Aux CDD conclus pour un accroissement temporaire d’activité
- Si le CDD est inférieur ou égal à 1 mois majoration de 3 %
- Si le CDD est supérieur à 1 mois et inférieur à 3 mois majoration de 1,5 %
- Aux contrats d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois (cas fréquent en discothèque)
- Si le CDD est inférieur ou égal à 3 mois majoration de 0,5 %
En cas d’embauche en CDI à l’issue du CDD la majoration n’est plus due et vous régularisez sur le bordereau URSSAF qui suit l’embauche en CDI les montants indûment versés.
INFOS sur www.urssaf.fr