COMMUNIQUE SACEM /CRISE

Vous trouverez ci-dessous un rappel fait par la SACEM aux utilisateurs.

Suspension de la facturation, des prélèvements, des pénalités…

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Cher client, cher partenaire,

Vous faites partie de nos clients pour lesquels la date de reprise liée à la crise sanitaire n’a pas encore été promulguée.

La crise sanitaire a durement touché votre activité, tout comme elle a gravement affecté le secteur de la culture dans son ensemble. Les créateurs que nous représentons, et que vous contribuez à faire vivre en diffusant leurs œuvres, ont un statut de travailleur indépendant et certains ne bénéficient ni du droit au chômage, ni du régime d’intermittent du spectacle. La fermeture des lieux publics et l’annulation de dizaines de milliers d’événements vont impacter durablement leur rémunération.

Toutefois, conscients des difficultés auxquelles chacun d’entre nous doit faire face et par solidarité avec les diffuseurs, les créateurs siégeant au Conseil d’Administration de la Sacem ont décidé, au nom de tous les auteurs compositeurs et éditeurs, de renoncer à une partie de leurs revenus pour vous soutenir durant cette phase de reprise.

Les mesures qui ont été prises sont les suivantes :

  • Suspension de la facturation depuis le 15 mars
  • Suspension des prélèvements depuis cette même date
  • Génération d’un crédit équivalent à la durée de la fermeture administrative (telle que fixée par les autorités) et porté à votre compte Sacem dans les 30 jours suivant la fin de la période
  • Suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 8 septembre

Que devez-vous faire pour bénéficier de ces dispositions ? 

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Nous allons mettre en œuvre ce dispositif directement dans votre compte client. Compte tenu des difficultés actuelles nous avons dû mettre en chômage partiel les équipes de notre réseau régional. Cependant, votre délégation, bien qu’en effectif réduit, reste à votre écoute, de préférence par e-mail. Pour en savoir plus et consulter notre FAQ spéciale Covid, rendez-vous sur notre site sacem.fr.

Les mesures dont vous avez bénéficié vous seront notifiées sur votre prochaine facture, le cas échéant. Si vous avez opté pour la facture électronique, vous la retrouverez dans votre espace client.

Pour vous soutenir dans la reprise, vous trouverez ci-après des liens utiles : Ministère de l’économieMinistère de la cultureBPI et CCI.

Dans l’espoir que ces mesures soutiennent favorablement votre activité et nous permettent, ensemble, d’assurer la reprise, je vous souhaite, au nom de tous les auteurs, compositeurs et éditeurs, ainsi qu’au nom de l’équipe de votre délégation régionale, le meilleur pour la période à venir.

Sincèrement,

 

Stéphane VASSEUR

Directeur du Réseau

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