HORIZON TERRE !

By Patrick MALVAES actualité 5 novembre 2020

Chers amis, chers confrères,

Je ne souhaite pas rajouter de l’anxiété à l’anxiété. Mais pour vaincre, il faut regarder les choses en face. La situation est grave mais je refuse de la voir désespérée. Que les oiseaux de mauvaise augure quittent notre sillage !

Je pense, tout en souhaitant me tromper (?), que nous passons à une nouvelle phase de ce naufrage invraisemblable. Cela va durer au delà de ce que nous pensions tous. 2021 reste une ligne d’horizon qui déploie de nombreux repères. Le plus optimiste est Avril, le plus réaliste me parait, à ce jour, être la fin du printemps en Mai-Juin. Le plus pessimiste nous condamnerait à quasiment un an de flottaison supplémentaire. Je ne pense pas, mais…

Face à cela il va falloir adapter tous notre approche et nos comportements. Vous tous, mes amis, entrepreneurs sans plus d’entreprise, dispensateurs de bonheur sans plus de convives, employeurs sans contacts avec vos salariés… Nous, organisations patronales, qui avons arraché des bouées de sauvetage temporaires et qui devons pérenniser notre assistance au maximum  pour venir en aide, “récupérer” le plus grand nombre de naufragés possible sur cette mer de la désespérance.

Depuis quelques semaines, toute notre équipage cogite, affute des scénarios, analyse et échafaude des plans. Soyez assurés que nous ne relâchons pas notre effort malgré le manque de confiance de certains. Nous sommes là et bien là, “à la manoeuvre”, “à la barre”. Nous n’abandonnerons pas le navire. Et tout l’équipage est sur le pont. Même si nos moyens sont comptés, ils existent ! Je remercie et l’équipage du SNDLL et toutes celles et ceux qui nous rejoignent et témoignent leur attachement. C’est pour vous tous, uniquement, que nous oeuvrons. Nous réussirons tous unis dans l’effort.

Bien sûr, le dialogue intraitable avec le gouvernement, ce garde-côtes parfois débordé ou inattentif, parfois secourable aussi, est une priorité absolue. Il dispose des moyens pour peu qu’on lui indique les priorités de sauvetage. Les deux essentielles sont la prise en charge du personnel qui va devoir continuer, et la prise en charge des entreprises pour maintenir leur ligne de flottaison par des aides massives. Nous nous y employons.

Bien sûr je lis, j’entends celles et ceux qui nous crient dans la panique et/ou la surenchère ce que nous devrions faire. Je vous en prie, gardons notre calme. Tous autant que nous sommes. Je vous en prie, faites nous confiance. Les questions que vous vous posez et nous posez, nous nous les posons aussi, souvent avant. Pas la peine de lorgner de vains canots de sauvetage. Je sais que certains vont nous  le reprocher, pas une raison pour céder à n’importe quelle sirène. Nous sommes responsables, à vos côtés.  Nous entendons ce que vous nous dites, tous. Nous l’intégrons à notre démarche. Ne nous harcelez pas en vain. Nous sommes arc boutés et concentrés sur l’essentiel. Sur le pont. Pas de bateau ivre ! Donc confiance.

En particulier, certains entonnent une musique anti syndicale. Nous ne serions pas à la hauteur ! Je pense le contraire, tout à fait le contraire. Ce n’est pas en accablant le sauveteur qu’on assure mieux sa propre survie. L’exemple le plus récent est la comparaison avec les aides accordées à l’hôtellerie-restauration qui seraient “tombées du ciel” en quantité bien supérieure à celle des discothèques. Allons ! Bien sûr, nous cherchons nous aussi à maximiser les moyens mis à notre disposition et regardons toutes les opportunités qui se présentent  autour. Le volet 1 de 10 000 € tendu aux CHR ne nous défavorise pas. Il correspond à une autre réalité. Il est soumis à des règes d’éligibilité (perte de CA notamment) draconiennes, et à des limitations d’utilisation dans le temps (2 ou 3 mois maxi) différentes. Comparaison n’est pas raison. Nous, nous avons mis en place sur 10 mois une aide continue qui s’ajoute à la prise en charge en totalité de notre personnel (je sais, il y a des nuances notamment les CP, mais quand même!).

Notre priorité est de pérenniser (pas gagné !) le système et de l’améliorer. Au-delà, notre priorité est d’élargir les moyens d’appui en particulier pour ceux dont les charges fixes se situent bien au-delà des 15 000 € alloués. Il y va des emplois et des entreprises et des fonds de commerce à sauver. En dehors des “plus gros” (je déteste l’expression mais elle est commode) se débat la masse des moyennes entreprises qui veulent d’autres secours. Nous nous battons pour cela. C’est une priorité vitale, au sens propre du mot.

Nous allons, dans les semaines à venir, enrichir l’arsenal mis à disposition et vous le transmettre. Je sais aussi que cela ne remplacera jamais la perte de la situation antérieure. Je sais aussi que nous n’obtiendrons pas tout ce que nous souhaitons. Pas une raison pour renoncer.

Je sais les 3 priorités de tout chef d’entreprise: assurer son propre revenu, sauvegarder la valeur de son fonds de commerce qui est le travail de toute une vie, sauvegarder ses biens propres souvent gagés pour monter l’entreprise. Je ne pense qu’à cela. J’y ajouterai toutefois qu’il faut être vigilant aussi à l’état de nos collaborateurs de tous ordres, salariés ou non. Ils souffrent aussi. Ils nous manquent également.

Vous trouverez d’ores et déjà ci-dessous un document remis par le Ministère des Finances sur le PGE et les aides. Faites en bon usage. Il n’y a rien de négligeable quand l’essentiel est en jeu !

Un dernier mot: n’attendez pas qu’il soit trop tard pour alerter le SNDLL ! Même si vous n’en êtes pas encore membre ! Il y en a même qui découvrent ces dernières semaines l’existence des aides !!!  Un vrai Chef d’Entreprise doit être avant tout responsable individuellement. Le Syndicat est là pour vous aider préventivement. Merci de nous éviter de faire des réanimations impossibles, des bouches à bouches de dernière minute. Nous aussi sommes dans l’urgence, dans la difficulté la plus extrême, mais nous assumons.

Réussir est une obligation,

Bien cordialement

Patrick MALVAËS

Prêt garanti par l’État

Le prêt garanti par l’État

Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en oeuvre dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards €.

Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (par exemple les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique y compris certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020, et les « jeunes entreprises innovantes »).

Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l’État auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif. Pour l’essentiel dans ce cas, le PGE est régi par les mêmes règles que lorsqu’il est souscrit auprès d’une banque.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n’est exigé la 1ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d’entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l’amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les 2.

Dans le cadre du dialogue approfondi et régulier auquel les banques invitent leurs clients avant qu’ils ne prennent cette décision, les banques s’engagent à proposer de façon personnalisée les modalités d’amortissement qui correspondent le mieux à la situation du client et à ses besoins.

Ainsi, il sera possible d’intégrer dans la phase d’amortissement une nouvelle période d’un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans une durée totale de prêt de 6 ans (durée maximale voulue par la Commission Européenne).

S’agissant des taux, les petites et moyennes entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE pourront bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d’années de remboursement. Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de :

  • 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023,
  • 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.

La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires restant dus de la créance jusqu’à la d’échéance de son terme, sauf à ce qu’elle soit appelée avant lors d’un événement de crédit.Ce pourcentage est fixé à :

  • 90 % pour les entreprises qui, lors du dernier exercice clos, ou si elles n’ont jamais clôturé d’exercice, au 16 mars 2019, emploient en France moins de 5 000 salariés et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliards €,
  • 80 % pour les autres entreprises qui, lors du dernier exercice clos, réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliards € et inférieur à 5 milliards €,
  • 70 % pour les autres entreprises.

Les banques se sont engagées à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. Elles examineront toutes les demandes qui leur seront adressées et leur apporteront une réponse rapide.

Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n’auront pas accès à cette garantie de l’État pour leurs crédits bancaires.

Une grande entreprise demandant un prêt garanti par l’État s’engage également à :

  • ne pas verser de dividendes en 2020 à ses actionnaires en France ou à l’étranger
  • ne pas procéder à des rachats d’actions au cours de l’année 2020.

Cet engagement est applicable depuis le 27 mars.

Comment bénéficier d’un prêt de trésorerie garanti par l’État ?

  • Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliards € en France :
  1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.

  1. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
  2. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque.

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

  1. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentreprise-attestation-pge[@]bpifrance.fr

  • Pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliards € en France :
  1. L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord
  2. L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.Etat.grandesentreprises[@]bpifrance.fr
  3. Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA
  4. La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Economie et des Finances
  5. Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise.

Les prêts garantis par l’État octroyés par l’intermédiaire d’une plateforme crowdfunding/financement participatif sont régis, pour l’essentiel, par les mêmes règles que dans le cas d’un prêt garanti par l’État souscrit auprès d’une banque.

Par ailleurs, les autres mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans. Pour bénéficier des mesures de Bpifrance, renseignez le formulaire en ligne ou appelez le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 09 69 37 02 40.

Les autres dispositifs de financement

Les entreprises qui n’ont pas pu obtenir un prêt garanti par l’État auprès de leur banque peuvent contacter le médiateur du crédit de leur département. En cas d’échec de la médiation, elles peuvent saisir les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour solliciter d’autres dispositifs de financement.

Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)

Le FDES est un dispositif d’intervention activé par les CODEFI doté de 1 milliard € ayant vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Les prêts bonifiés et les avances remboursables

Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire. Il est activé à l’initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les prêts à taux bonifié [PDF – 877 Ko]

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les avances remboursables [PDF – 689 Ko]

Les prêts participatifs

Les prêts participatifs sont destinés aux très petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les prêts participatifs [PDF – 692 Ko]

Le renforcement des financements par affacturage

Venant en complément des prêts garantis par l’État, ce dispositif a pour objectif de permettre aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Ces nouveaux financements seront éligibles à la garantie de l’État.

Ce préfinancement garanti permettra aux entreprises de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique. Ces financements permettront le financement du besoin en fonds de roulement lié à la reprise d’activité et ainsi, d’honorer le plus grand nombre de commandes nouvelles. Ce préfinancement de court terme permettra également de détendre les délais de paiement au sein des chaînes de valeur, notamment dans l’industrie, le bâtiment et la construction.

Ce dispositif de soutien, inédit en France comme à l’étranger, a été élaboré en lien avec les sociétés d’affacturage et l’Association Française des Sociétés Financières. Il sera applicable aux financements de commandes prises jusqu’au 31 décembre 2020. Il convient pour les entreprises intéressées de se rapprocher des sociétés d’affacturage pour examiner les possibilités de mise en place de ce préfinancement, qui est soumis à certaines conditions.

Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions (FAQ) dédiée [PDF – 317 Ko]