LE PASS SANITAIRE : info officielle et ACTUALISATION LE 28 MAI 👍😀

By Patrick MALVAES actualité 27 mai 2021

Chers amis,

Je parcours beaucoup d’avis sur le Pass sanitaire. Voici l’information officielle qu’en donne (pour l’instant ! on en saura plus ce jeudi 27 Mai au soir, après un dernier vote au Sénat car les Parlementaires veulent l’encadrer) le gouvernement. Ainsi chacun saura de quoi on parle exactement. A ce jour, les discothèques ne sont pas visées (moins de 50 établissements en France accueillent plus de 1 000 personnes). On verra dans les détails aussi les difficultés qu’il y aurait à l’appliquer !

Patrick MALVAËS

PASS SANITAIRE POURQUOI UN PASS?

L’utilisation du pass sanitaire dans le cadre du plan de réouverture du pays doit permettre de sécuriser la reprise des activités et événements à fort risque de diffusion épidémique du de personnes qu’ils rassemblent et des flux qu’ils induisent (grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons professionnels…).
Ce pass entrera en vigueur le 9 juin et s’appliquera aux grands événements accueillant plus de 1 000 personnes, pour lesquels les Français peuvent s’organiser à l’avance.

Ce pass ne sera en revanche pas exigé pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne des Français, qu’il s’agisse par exemple de leur lieu de travail, des grandes surfaces, des services publics ou encore des restaurants et cinémas.
« Le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination » (Conseil scientifique, avis du 3 mai).
Le choix du pass sanitaire, également fait par de nombreux pays (Danemark, Israël, certains Länder en Allemagne), ne dispense pas de l’application des gestes barrières et de la distanciation physique.

COMMENT CELA VA FONCTIONNER ?

Les 3 preuves pouvant être intégrées dans le pass sanitaire:
1. Un schéma vaccinal complet
2. Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h . 3.Un test PCR ou antigénique positif de plus de 15 jours et moins de 6 mois

CONCRÈTEMENT À QUI VA S’APPLIQUER CE PASS ?
Dans les situations où le pass sera exigé, seul le public accueilli sera concerné par le pass sanitaire. Le pass ne sera pas demandé aux
salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux.
Le pass s’appliquera dès l’âge de 11 ans, en Cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n’est aujourd’hui pas autorisée, le test sera en effet la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou naso-pharyngée).

Les touristes étrangers devront également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celui-ci sera en vigueur.

POURQUOI UN PASS SANITAIRE ALORS QUE TOUTE LA POPULATION N’A PAS ENCORE PU SE FAIRE VACCINER ?
Un pass sanitaire sera mis en place, et non un pass vaccinal. 3 types de preuves seront ainsi possibles au titre du pass, ce qui garantit son accès à l’ensemble des Français :
1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet, à savoir selon le Conseil scientifique :

Un pass sanitaire, et non un pass vaccinal.

Type de vaccin Conditions d’effectivité du pass sanitaire
Pfizer 2 semaines après la 2e injection
Moderna 2 semaines après la 2e injection
AstraZeneca 2 semaines après la 2e injection
Johnson and Jonhson (1 seule dose) 4 semaines après l’injection
Vaccin chez les personnes ayant déjà été malade de la Covid-19 (1 seule dose) 2 semaines après l’injection

Ne concerne pas les salariés des structures exigeant le pass sanitaire.

Mi-mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été début janvier, pourront récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance maladie. Cette preuve pourra être stockée dans Tous AntiCOVID.

2. La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 h, sachant que les tests sont accessibles gratuitement.
Les autotests ne pourront être utilisés au titre du Pass sanitaire en raison de leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé. Par ailleurs ces tests ne permettent pas de s’assurer que le résultat est bien celui du pass.

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d’au moins 15 jours et de moins de six mois.
Tous les tests PCR et antigéniques, positifs ou négatifs, génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour téléchargement sur https://sidep.gouv.fr.
Sur TousAntiCovid (TAC), le dispositif sera à la main de la personne : sur le papier ou le pdf qui donnera le résultat du test, figurera un QR code à flasher ou un lien sur lequel cliquer pour importer le résultat du test dans TousAntiCovid.

Les autotests ne sont pas pris en compte.

Attestation disponible après chaque test PCR ou antigénique.

Sur TousAntiCovid :
un QR code à flasher ou un lien sur lequel cliquer.
Attestation de vaccination disponible sur Ameli.fr

CONCRÈTEMENT, COMMENT LE PASS SERA-T-IL VÉRIFIÉ ?
Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve disposeront d’un QR code qui pourra être flashé à l’aide de l’application
TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public et organisateurs d’événements.
Cette application aura un niveau de lecture « minimum », indiquant seulement les informations « pass valide / invalide » et « nom, prénom », sans autre information sanitaire.
L’application sera disponible gratuitement début juin.
Un travail technique est par ailleurs en cours pour mettre en relation le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.

Une vérification facilitée via QR code sur l’application TousAntiCovid.

• Lieux de spectacles, enceintes sportives et événements culturels
• Grandes salles de conférences
• Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition)
• Festivals
• Grands casinos
• Chapiteaux
• Croisières et bateaux à passagers avec hébergements
• Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés.
Établissements pour lesquels le pass sanitaire est prévu en cas d’accueil d’un public de plus de 1 000 personnes

ACTUALISATION LE 28 MAI 2021 :

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 27 Mai soir, lors d’un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive, en France, de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un pass sanitaire controversé.

Le pass sanitaire adopté. Tout comme la sortie progressive de l’état d’urgence. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 27 mai, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un pass sanitaire.

Après l’Assemblée nationale mardi, la chambre haute, dominée par l’opposition de droite, a approuvé à main levée le texte qui avait fait l’objet d’un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre et les écologistes se sont abstenus.

Un juste équilibre entre nos libertés et la protection de la santé publique

Les députés de gauche (GDR, LFI, SOC) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu’il “donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises”. La cheffe de file des sénateurs du groupe CRCE, Eliane Assassi, a dit “porter beaucoup d’espoir” dans ce recours.

Le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a pour sa part salué dans l’hémicycle du palais du Luxembourg “un juste équilibre entre nos libertés et la protection de la santé publique”.

C’est un “point d’équilibre entre l’enthousiasme et la prudence”, avait souligné devant les députés le secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Adrien Taquet, dans un contexte de décrue de l’épidémie de Covid-19 et d’accélération de la vaccination

Le régime transitoire qu’il prévoit donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif.

Inutilité

Le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas (LR), a redit son “inutilité”, affirmant qu'”il aurait suffi de demander au Parlement de prolonger l’état d’urgence sanitaire pour sortir de l’état d’urgence sanitaire”.

Le texte a été sensiblement retouché après son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées. Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire.

Le premier reste possible et prévu pendant les 30 prochains jours à compter du 1er juin. Passé ce délai, si l’exécutif envisage à nouveau d’y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l’état d’urgence pour une durée limitée à 30 jours avant, éventuellement, de repasser devant le Parlement.

Par ailleurs, à l’initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.

Sur le volet sensible du pass sanitaire, députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres.

Confusion

Introduit par le gouvernement par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, le pass sanitaire sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il sera en outre “temporaire, le temps d’un été”, a noté M. Bas.

Les sénateurs ont également obtenu qu’il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles.

M. Pietraszewski a souligné que “des sanctions seront prises” quand il sera demandé en dehors de ce que prévoit la loi.

Philippe Bas a lui regretté “beaucoup de confusion” avec le passeport sanitaire européen, destiné à faciliter la libre circulation dans l’UE, ou encore avec “les multiples informations” sur l’utilisation d’un QR Code qui, scanné à l’entrée d’un restaurant ou d’une salle de sport via l’application TousAntiCovid, permettra d’être informé d’un risque de contamination au Covid-19 si une personne contagieuse était dans l’établissement.

Ce sont “des régimes totalement distincts”, a rappelé le sénateur de la Manche.

Gageons que ce dispositif de pass sanitaire, ainsi encadré, ne pourra nous être imposé. En cela le recours au CE (voir analyse de nos services juridiques) aura bien été utile !