La SACEM a rappelé sa position car certains nous ont contactés. Voici donc sa logique d’action rappelée dans son communiqué du 1er Octobre dernier. COMMUNIQUE SACEM :

Madame, Monsieur,

Les pouvoirs publics ont autorisé la réouverture de vos établissements à compter du 9 juillet 2021.

La Sacem et les auteurs et les compositeurs de musique qu’elle représente se réjouissent de l’annonce de cette réouverture après plus d’une année sans activités des lieux de danse tels que les discothèques et bars dansants.

Comme vous le savez et depuis le début de la crise, la Sacem a pris des dispositions particulières visant à accompagner les diffuseurs de musique et également les créateurs durant cette période, dispositions validées par le Conseil d’administration de la Sacem dès mars 2020 et reconduites depuis autant que de besoin suivant les conditions de reprise ou non des différents secteurs d’activité faisant usage du répertoire musical.

Pour mémoire, et dans le cadre du principe depuis toujours applicable qui veut que l’absence d’exploitation égale l’absence de diffusions musicales et donc l’absence de collecte de droits d’auteur, ces dispositions visent à :

– la suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités),

– la suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires,

– la suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem.

Ces mesures sont ainsi venues consolider les dispositions prises par le gouvernement visant à soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire. Nonobstant les conditions strictes de respect du règlement de leurs fournisseurs par les acteurs économiques édictées par les autorités publiques, ces dispositions particulières contribuent au rétablissement de la trésorerie de votre entreprise afin de vous permettre d’envisager une reprise durable de votre activité d’établissement de danse et de spectacles où il est d’usage de consommer dont vous connaissez l’importance pour la vivacité de la scène française, pour l’exposition des œuvres musicales des créateurs que représente la Sacem, et pour préserver les revenus des auteurs, compositeurs, et éditeurs de musique, cœurs de la création de la filière musicale.

En outre, des dispositions particulières sont convenues avec les groupements professionnels représentatifs de votre secteur d’activité afin, dès la reprise d’activité des établissements de votre secteur, de mettre en place des mesures permettant d’accompagner de manière spécifique les exploitations.

Nous vous informons que nous allons relancer la notification des droits provisionnels mensuels conformément à votre contrat général de représentation « Etablissement d’animations musicales à activité dansante.

Le montant de ces droits provisionnels sera néanmoins adapté aux circonstances actuelles comme aux conditions de votre reprise d’exploitation dans le cadre des contraintes imposées par les autorités publiques du fait de la crise sanitaire, et ce en référence au plan de reprise convenu avec les organismes représentatifs de votre profession et évoqué ci-avant, et sera donc de :

– le premier mois de reprise d’activité : 25% du dernier montant établi des droits provisionnels mensuels au prorata temporis sur le mois concerné au regard de la date de réouverture. Ainsi, pour une ouverture dès le 9 juillet, le montant des droits provisionnels pour la période allant du 9 au 31 juillet 2021 sera de 18,50% du dernier montant établi des droits provisionnels mensuels.

– Le deuxième mois de reprise d’activité : 25% du dernier montant établi des droits provisionnels mensuels ;

– Le troisième mois de reprise d’activité : 50% du dernier montant établi des droits provisionnels mensuels ;

– Le quatrième mois de reprise d’activité : 75% du dernier montant établi des droits provisionnels mensuels ;

– Le cinquième mois de reprise d’activité : 100% du dernier montant établi des droits provisionnels mensuels.

Bien que parfaitement conscients des difficultés que la profession va continuer de rencontrer dans cette période, nous espérons que ces dispositions contribueront à vous permettre de consolider cette reprise, et restons bien évidemment à votre écoute pour toute précision que vous pourriez souhaitez.

Bien entendu si vous n’avez pas souhaité reprendre l’exploitation de votre établissement au 9 juillet 2021, nous vous remercions de nous transmettre une attestation sur l’honneur en ce sens afin de prendre en compte cette information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’’expression de nos sentiments solidaires.

Par ailleurs la SACEM publie une intéressante étude ce jour sur les Français et la musique après COVID et nous vous livrons le lien car cela est intéressant, en particulier sur le rôle des établissements de nuit.