Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur…
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce…
QUELLES SONT LES AIDES ACCORDEES AUX ENTREPRISES Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales…
Le premier Ministre vient d’annoncer ce vendredi 13 l’interdiction de tout rassemblement de plus de 100 personnes (cent). En conséquence il est impossible d’accueillir plus de 100 personnes en discothèque ! avec une mise…
Comme nous vous le disions, les décisions d’aides aux entreprises sont nationales et ne résultent pas de démarches individuelles ! Nous vous avions indiqué vous informer au fur et à mesure. Voici ce qui…