Il nous est apparu important de réactualiser l’information sur ce sujet et voici une synthèse. Bonne lecture Patrick MALVAËS Les conditions de revente de tabac dans les débits de boissons dont les discotheèques…
Juridique
By Patrick MALVAES Juridique
Bail commercial : fixer et réviser le loyer Vérifié le 10 juillet 2023 – Ministère chargé de la justice Lors de la conclusion du bail commercial, le prix du loyer est fixé librement…
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Bonjour, Suite à nos ” articles de fin mars sur la vidéo surveillance, vous êtes plusieurs à nous avoir demandé la procédure pour installer la vidéo. Bien que nos articles y aient répondu très…
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La signature scannée n’est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation La signature scannée n’identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l’acte…
By Patrick MALVAES Juridique
Chers confrères, chers amis, Avec les profondes modifications du secteur, avec les transmissions d’entreprises et les reprises, avec les nouvelles créations, nous recevons de nombreuses demandes de conseils, notamment sur la forme d’entreprise à…
By Patrick MALVAES Juridique
Bonjour, Suite à notre article sur la vidéosurveillance et les salariés, vous nous avez interrogés sur la réglementation générale de l’installation de vidéosurveillance en discothèque. Nous reprenons ci-dessous notre exposé déjà contenu sur…
Cher amis, Plusieurs débats agitent notre profession en interne et j’y suis, bien évidemment, très attentif car je me dois d’être à votre écoute, à l’écoute de tous. J’enregistre ce qui se dit, le…
Chers amis, Au vu de ce qui se passe partout en France, on peut se poser des questions sur les établissements non discothèques qui fonctionnent comme des discothèques. Je tiens à vous confirmer que…
Mes amis, Nous continuons notre ronde des “joyeusetés” mais en tâchant (toujours positiver ! pour certains cela semble très dur) d’y voir le bon côté … Deux questions (il y en a tant d’autres,…
Le SNDLL envoie périodiquement des informations techniques à ses adhérents, dont certaines sont reprises sur ce site. D’autres, non. Comme j’espère bien que nous allons rentrer dans ce cercle vertueux qui va nous conduire…