Nous voilà mi-juillet…le point sur les contrats saisonniers souvent utilisés à mauvais escient (en bleu dans l’article) ! Le travail saisonnier Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se…
Les mêmes règles générales s’appliquent avec un assouplissement (!) ERP de catégorie 5 Le gestionnaire d’un ERP de 5e catégorie remplit et transmet lui-même l’attestation d’accessibilité. Attestation d’accessibilité d’un établissement recevant du public de catégorie 5…
Nous sommes de plus en plus souvent contactés sur cette délicate question qui pose des obligations très dures. Nous avons fait le point notamment pour les ERP des 4 premières catégories. Obligation d’accessibilité des…
Une discothèque ou assimilée est un ERP généralement de type P. La catégorie dépend du nombre de personnes accueillies. Voici les règles de classement Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ? Les établissements…
Une adhérente a été sanctionnée par ignorance de cette disposition légale. Nous vous informons. Le dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit. Le non-respect de cette interdiction est puni de…