Attention !
Applicable depuis quelques heures, un Décret N° 2020-663 du 31 Mai 2020 paru au JO le 1 er JUIN 2020 stipule en son article 45 “les établissements recevant du public relevant des types suivants définis par le règlement pris en application de l’article R 123-12 du Code de la Construction et de l’Habitation NE PEUVENT ACCUEILLIR DU PUBLIC : … 2°) Etablissements de type P : salles de danse …. “
texte n° 1
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
NOR: SSAZ2013547D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 21 ;
Vu la directive (UE) 2 [….]
Décrète :
I. – Dans tous les départements, les établissements recevant du public relevant des types suivants définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent accueillir de public :
1° Etablissements de type L : Salles de projection ;
2° Etablissements de type P : Salles de danse ;
3° Etablissements de type R : Centres de vacances ; établissements d’enseignement artistique spécialisé sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes ;
II. – Dans les départements classés en zone orange, les établissements recevant du public figurant ci-après ne peuvent accueillir de public :
1° Etablissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes, les accueils de jour de personnes en situation de précarité ainsi que pour les centres sociaux.
2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
3° Etablissements de type P : Salles de jeux ;
…
En clair les discothèques et types P ne peuvent ouvrir même sous forme de bar !
Quand on assiste aux débordements de tous genres des bars ces derniers jours, partout en France, il y a de quoi être révoltés ! Bien sûr, nous avons mis les autorités en face de leurs contradictions internes et des effets pervers des nouvelles dispositions.
On continue d’agir et de se battre.
Patrick MALVAËS