REINTEGRATION DES FLUIDES ET HONORAIRES DE COMPTABLE

REINTEGRATION DES FLUIDES
ET HONORAIRES DE COMPTABLE SUITE
 

Cher•e•s confrères, cher•e•s ami•e•s,

 

Comme nous nous y étions engagés, nous revenons vers vous, pour vous indiquer la méthode de travail arrêtée par le cabinet du Ministre concernant la réintégration des fluides et les honoraires de comptabilité.

 

Le problème se pose uniquement pour les dossiers ayant été déposés début décembre entre le 10 et le 18 décembre très exactement. Ensuite, les plateformes en régions ont modifié les formulaires en ligne et ajouté une rubrique pour traiter ce sujet.

 

 

L’arbitrage arrêté est le suivant :

 

Les dossiers déposés entre la période du 10 et 18 décembre seront d’abord payés. Après ce règlement, les régions vont adresser un document à renseigner à chaque exploitant concerné.

 

Un décret est en cours de parution pour valider cette décision. Donc, dès qu’il sera effectif, les régions traiteront la réintroduction des frais de fluides et de comptabilité n’ayant pas été intégrés dans le premier formulaire.

 

Nous restons évidemment disponibles et à votre écoute, pour vous répondre en cas de difficultés rencontrées dans le traitement de votre dossier.

 

A très bientôt,

 

 

Patrick MALVAËS                    Christian JOUNY