Chers amis, chers confrères,
Il m’est apparu prudent et utile de vous alerter sur certaines informations.
ACTUALISATION SUR LES LOYERS ET L ES CONTRATS DE SAISONNIERS
Pour revenir sur des dernières “infos” (?) parues ici et là sur les loyers et les contrats saisonniers …
1°) Concernant les loyers, circule une note généraliste pour les CHR qui déborde nos préoccupations discothèques.
Cette note n’APPORTE STRICTEMENT RIEN DE NEUF SUR CE QUE NOUS AVONS ÉCRIT AU SNDLL il y a plusieurs mois
sur notre site et réactualisé au fur et à mesure.
Au jour d’aujourd’hui rien n’est tranché et seule s’esquisse une jurisprudence dans la lignée des préconisations qu’avait faites
le SNDLL. En clair, les tribunaux poussent à une renégociation amiable des loyers entre bailleurs et preneurs. Notre dernière
note vous donnait la marche à suivre. Absolument.
Restons prudents mais il est clair qu’en l’absence de décisions politiques sur les loyers et leur exigibilité, il faut affronter
juridiquement les bailleurs récalcitrants à renégocier les loyers.
Surtout quand ils sont très élevés car les aides n’ont pas vocation à être absorbées en totalité par des bailleurs avides.
2°) Concernant la possibilité indiquée par une organisation professionnelle de conclure des contrats saisonniers, sans
reprendre le travail et pour faire bénéficier du chômage partiel ces nouveaux saisonniers, il faut signaler deux points essentiels
qu’oublie de rappeler cette organisation : :
A) cela ne concerne que les saisonniers récurrents (qui reviennent 1 année sur l’autre à la même période)
– ce n’est valable que pour les saisonniers qui étaient déjà en place dans l’entreprise et bénéficient de l’obligation de renouvellement
prévue soit par la CC soit par leur contrat de travail. L’employeur doit justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année
dernière …
– ou alors il faut que le saisonnier bénéficie d’un renouvellement tacite de son contrat saisonnier pour la même période MATÉRIALISÉ
PAR AU MOINS DEUX CONTRATS SUCCESSIFS conclus les années précédentes.
A ces conditions, il est possible jusqu’à fin juin de signer des renouvellements de contrats saisonniers antérieurs qui ne seront
pas exécutés mais pris en charge exceptionnellement par l’indemnisation du travail partiel. Cela peut être utile à
certains pour fidéliser des employés fidèles et qualifiés. Portée limitée toutefois.
B) EN FAIT D’ACQUIS SYNDICAL CE N’EN EST PAS UN. Il s’agit simplement de la conséquence logique tirée par la Ministre E.BORNE
des obligations nées du code du travail. Il y a obligation de reprendre les ex saisonniers qui étaient renouvelés tacitement tous les ans et
ceux qui ont eu au moins 2 contrats de saisonniers successifs sur la même période les années précédentes.
Dès lors l’indemnisation au titre du chômage partiel s’imposait. Le gouvernement et ses services juridiques en ont tiré la leçon avant une
future condamnation par les tribunaux, qui ne faisait aucun doute.
Le SNDLL en profite pour rappeler aux discothèques qui seraient concernées qu’elles ont l’obligation de réembauche des saisonniers réguliers et récurrents. Sinon ces saisonniers pourraient vous attaquer par la suite. Donc cette aide chômage partiel peut être utile.
A ce stade la véritable victoire syndicale serait d’obtenir l’éligibilité à l’activité partielle des saisonniers embauchés pour la toute
première fois par une discothèque si notre ouverture devait connaître un report ou si l’activité reprenait et se relevait très ou trop
dégradée pour maintenir tous les effectifs.
Si les discothèques, comme nous le souhaitons rouvrent elles ont besoin de cette flexibilité pour pouvoir embaucher sans grever
leurs charges salariales.
C’est sur ce point que le SNDLL revendique auprès du Ministère.
Bien cordialement,
Patrick MALVAËS
COMPLEMENT D’INFORMATION IMPORTANT:
A l’occasion d’un échange avec le ministère du travail, il nous a été apporté la précision suivante concernant la notion de contrats successifs : le salarié a été embauché une première fois en 2020 ou en 2019, l’embauche pour 2021 constituant alors le second contrat. Dans un tel cas, le salarié saisonnier est éligible à l’activité partielle dès lors où l’activité de l’entreprise n’est pas suffisante en raison des contraintes liées à la crise sanitaire
Ce point fera l’objet d’une mise à jour prochaine du Questions/Réponses sur le site du ministère du travail.