Chers confrères, chers amis,
Comme je vous l’ai annoncé, la demande du SNDLL (voir sur ce site au 25 Mars) pour mieux couvrir notre manque à gagner et les pertes que nous subissons vient d’aboutir ce 19 MAI, jour de notre audience au Conseil d’Etat par l’attribution aux discothèques d’une subvention (c’est ainsi qu’il faut l’analyser) pour les coûts fixes. Remercions MM. Le MAIRE et GRISET d’avoir su nous entendre.
Nous n’avons pas encore tous les détails. Apparemment ce serait au 1er Avril mais le SNDLL a demandé un effet rétroactif au 1 er Janvier 2021.
Ce dispositif ne remplace pas les aides actuelles mais s’y ajoute. Par contre les aides actuelles devront être intégrées préalablement dans les comptes pour établir les pertes brutes d’Exploitation (EBE).
Il vise pratiquement toutes les discothèques pour 90 % de leurs coûts fixes non couverts ce qui devrait faciliter la solution de la rémunération des dirigeants et celle des Congés Payés.
Voyez d’ores et déjà avec votre expert-comptable qui est en mesure de calculer avec les détails ci-dessous et le lien en bas d’article qui renvoie à des explications pratiques.
PAR CONTRE NE NOUS ACCABLEZ PAS NOUS DE QUESTIONS SUR VOTRE CAS PERSONNEL. NOUS NE POUVONS MATERIELLEMENT TRAITER EU EGARD EN PARTICULIER A L’IMPORTANCE DE NOTRE MOBILISATION SUR TOUS LES FRONTS ! Si l’expert-comptable “cale” exposez nous le problème par mail.
Pour le reste dès que nous avons des précisions supplémentaires, je reviens vers vous. Mais c’est assez clair sauf la rétroactivité qui est un sujet plus “politique” .
Je suis très heureux de cette évolution arrachée de haute lutte en moins de 2 mois !
Bien cordialement
Patrick MALVAËS
Prise en charge des coûts fixes des entreprises
Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif est opérationnel depuis le 31 mars 2021.
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu du mois de mai au mois d’août 2021 pour les entreprises éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne.
Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d’affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.
Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Ce nouveau dispositif s’adresse aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis [PDF – 211 Ko]) ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, ou qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, ou la location de biens immobiliers résidentiels, qui sont domiciliées dans une commune dite de station de montagne et qui répondent à toutes les conditions suivantes :
- créées avant le 1er janvier 2019 pour l’aide au titre des mois de janvier et février, avant le 28 février 2019 pour l’aide mars-avril, avant le 1er avril 2019 pour l’aide mai-juin
- réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel
- justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021
- ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021.
Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux autres conditions) :
- les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
- les salles de sport
- les jardins et parcs zoologiques
- les établissements thermaux
- les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.
- Les activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes.
Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d’affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.
Comment calculer le montant de l’aide ?
Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.
EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.
Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ au niveau du groupe, sur le premier semestre de l’année 2021.
Comment bénéficier de l’aide ?
- À compter du 31 mars 2021 : les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.
- À compter du mois de mai 2021 : pour les demandes pour les mois de mars et avril 2021.
- À compter du mois de juillet 2021 : pour les demandes pour les mois de mai et juin 2021.
Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 M€ par mois.
Tous les détails de l’aide
Consulter le détail complet de cette aide. [PDF – 2,6 Mo]
Mis à jour le 19/05/21 par le Ministère de l’Economie
document (17) LE JO QUI CONFIRME L’AIDE