LE PASS SANITAIRE : info officielle et ACTUALISATION LE 28 MAI 👍😀

Chers amis,

Je parcours beaucoup d’avis sur le Pass sanitaire. Voici l’information officielle qu’en donne (pour l’instant ! on en saura plus ce jeudi 27 Mai au soir, aprĂšs un dernier vote au SĂ©nat car les Parlementaires veulent l’encadrer) le gouvernement. Ainsi chacun saura de quoi on parle exactement. A ce jour, les discothĂšques ne sont pas visĂ©es (moins de 50 Ă©tablissements en France accueillent plus de 1 000 personnes). On verra dans les dĂ©tails aussi les difficultĂ©s qu’il y aurait Ă  l’appliquer !

Patrick MALVAËS

 

PASS SANITAIRE POURQUOI UN PASS?

L’utilisation du pass sanitaire dans le cadre du plan de rĂ©ouverture du pays doit permettre de sĂ©curiser la reprise des activitĂ©s et Ă©vĂ©nements Ă  fort risque de diffusion Ă©pidĂ©mique du   de personnes qu’ils rassemblent et des flux qu’ils induisent (grandes salles de spectacle, Ă©vĂ©nements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons professionnels
).
Ce pass entrera en vigueur le 9 juin et s’appliquera aux grands Ă©vĂ©nements accueillant plus de 1 000 personnes, pour lesquels les Français peuvent s’organiser Ă  l’avance.

Ce pass ne sera en revanche pas exigĂ© pour toutes les activitĂ©s relevant de la vie quotidienne des Français, qu’il s’agisse par exemple de leur lieu de travail, des grandes surfaces, des services publics ou encore des restaurants et cinĂ©mas.
« Le pass sanitaire, utilisé de maniÚre temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination » (Conseil scientifique, avis du 3 mai).
Le choix du pass sanitaire, Ă©galement fait par de nombreux pays (Danemark, IsraĂ«l, certains LĂ€nder  en Allemagne), ne dispense pas de l’application des gestes barriĂšres et de la distanciation physique.

COMMENT CELA VA FONCTIONNER ?

Les 3 preuves pouvant ĂȘtre intĂ©grĂ©es dans le pass sanitaire:
1. Un schéma vaccinal complet
2. Un test PCR ou antigĂ©nique nĂ©gatif de moins de 48h                                                                                                                                                                                                               . 3.Un test PCR ou antigĂ©nique positif de plus de 15 jours et moins de 6 mois

CONCRÈTEMENT À QUI VA S’APPLIQUER CE PASS ?
Dans les situations oĂč le pass sera exigĂ©, seul le public accueilli sera concernĂ© par le pass sanitaire. Le pass ne sera pas demandĂ© aux
salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux.
Le pass s’appliquera dĂšs l’ñge de 11 ans, en CohĂ©rence avec l’ñge recommandĂ© pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngĂ©s. Pour les enfants, dans la mesure oĂč la vaccination n’est aujourd’hui pas autorisĂ©e, le test sera en effet la preuve Ă  faire valoir. Il pourra ĂȘtre RT-PCR ou antigĂ©nique (par voie salivaire ou naso-pharyngĂ©e).

Les touristes Ă©trangers devront Ă©galement se conformer Ă  l’obligation de pass dans les lieux oĂč celui-ci sera en vigueur.

POURQUOI UN PASS SANITAIRE ALORS QUE TOUTE LA POPULATION N’A PAS ENCORE PU SE FAIRE VACCINER ?
Un pass sanitaire sera mis en place, et non un pass vaccinal. 3 types de preuves seront ainsi possibles au titre du pass, ce qui garantit son accùs à l’ensemble des Français :
1. La vaccination, Ă  la condition que les personnes disposent d’un schĂ©ma vaccinal complet, Ă  savoir selon le Conseil scientifique :

Un pass sanitaire, et non un pass vaccinal.

Type de vaccin Conditions d’effectivitĂ© du pass sanitaire
Pfizer 2 semaines aprĂšs la 2e injection
Moderna 2 semaines aprĂšs la 2e injection
AstraZeneca 2 semaines aprĂšs la 2e injection
Johnson and Jonhson (1 seule dose) 4 semaines aprùs l’injection
Vaccin chez les personnes ayant dĂ©jĂ  Ă©tĂ© malade de la Covid-19 (1 seule dose) 2 semaines aprĂšs l’injection

Ne concerne pas les salariés des structures exigeant le pass sanitaire.

Mi-mai, toutes les personnes vaccinĂ©es, y compris celles qui l’ont Ă©tĂ© dĂ©but janvier, pourront rĂ©cupĂ©rer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance maladie. Cette preuve pourra ĂȘtre stockĂ©e dans Tous AntiCOVID.

2. La preuve d’un test nĂ©gatif RT-PCR ou antigĂ©nique de moins de 48 h, sachant que les tests sont accessibles gratuitement.
Les autotests ne pourront ĂȘtre utilisĂ©s au titre du Pass sanitaire en raison de leurs conditions de rĂ©alisation non supervisĂ©es par un professionnel de santĂ©. Par ailleurs ces tests ne permettent pas de s’assurer que le rĂ©sultat est bien celui du pass.

3. Le rĂ©sultat d’un test RT-PCR ou antigĂ©nique positif attestant du rĂ©tablissement de la Covid, datant d’au moins 15 jours et de moins de six mois.
Tous les tests PCR et antigĂ©niques, positifs ou nĂ©gatifs, gĂ©nĂšrent une preuve dĂšs la saisie du rĂ©sultat par le professionnel dans SI-DEP, qui peut ĂȘtre imprimĂ©e en direct et qui est mise Ă  disposition du patient via un mail et un SMS pour tĂ©lĂ©chargement sur https://sidep.gouv.fr.
Sur TousAntiCovid (TAC), le dispositif sera à la main de la personne : sur le papier ou le pdf qui donnera le résultat du test, figurera un QR code à flasher ou un lien sur lequel cliquer pour importer le résultat du test dans TousAntiCovid.

Les autotests ne sont pas pris en compte.

Attestation disponible aprÚs chaque test PCR ou antigénique.

Sur TousAntiCovid :
un QR code Ă  flasher ou un lien sur lequel cliquer.
Attestation de vaccination disponible sur Ameli.fr

CONCRÈTEMENT, COMMENT LE PASS SERA-T-IL VÉRIFIÉ ?
Pour gĂ©rer la vĂ©rification du pass sanitaire, les documents de preuve disposeront d’un QR code qui pourra ĂȘtre flashĂ© Ă  l’aide de l’application
TousAntiCovid Verif par les exploitants des Ă©tablissements recevant du public et organisateurs d’évĂ©nements.
Cette application aura un niveau de lecture « minimum », indiquant seulement les informations « pass valide / invalide » et « nom, prénom », sans autre information sanitaire.
L’application sera disponible gratuitement dĂ©but juin.
Un travail technique est par ailleurs en cours pour mettre en relation le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.

Une vĂ©rification facilitĂ©e via QR code sur l’application TousAntiCovid.

‱ Lieux de spectacles, enceintes sportives et Ă©vĂ©nements culturels
‱ Grandes salles de confĂ©rences
‱ Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition)
‱ Festivals
‱ Grands casinos
‱ Chapiteaux
‱ CroisiĂšres et bateaux Ă  passagers avec hĂ©bergements
‱ Autres Ă©vĂ©nements, lorsqu’ils sont spĂ©cifiquement localisĂ©s.
Établissements pour lesquels le pass sanitaire est prĂ©vu en cas d’accueil d’un public de plus de 1 000 personnes

ACTUALISATION LE 28 MAI 2021 :

Le Parlement a dĂ©finitivement adoptĂ© jeudi 27 Mai soir, lors d’un ultime vote du SĂ©nat, le projet de loi encadrant la sortie progressive, en France, de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un pass sanitaire controversĂ©.

Le pass sanitaire adoptĂ©. Tout comme la sortie progressive de l’état d’urgence. Le Parlement a adoptĂ© dĂ©finitivement, jeudi 27 mai, par un ultime vote du SĂ©nat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un pass sanitaire.

AprĂšs l’AssemblĂ©e nationale mardi, la chambre haute, dominĂ©e par l’opposition de droite, a approuvĂ© Ă  main levĂ©e le texte qui avait fait l’objet d’un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire. Les groupes PS et CRCE Ă  majoritĂ© communiste ont votĂ© contre et les Ă©cologistes se sont abstenus.

Un juste équilibre entre nos libertés et la protection de la santé publique

Les dĂ©putĂ©s de gauche (GDR, LFI, SOC) ont dĂ©cidĂ© de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu’il “donne des pouvoirs trĂšs importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprĂ©cises”. La cheffe de file des sĂ©nateurs du groupe CRCE, Eliane Assassi, a dit “porter beaucoup d’espoir” dans ce recours.

Le secrĂ©taire d’État chargĂ© des Retraites et de la santĂ© au travail, Laurent Pietraszewski, a pour sa part saluĂ© dans l’hĂ©micycle du palais du Luxembourg “un juste Ă©quilibre entre nos libertĂ©s et la protection de la santĂ© publique”.

C’est un “point d’équilibre entre l’enthousiasme et la prudence”, avait soulignĂ© devant les dĂ©putĂ©s le secrĂ©taire d’État auprĂšs du ministre des SolidaritĂ©s et de la SantĂ© Adrien Taquet, dans un contexte de dĂ©crue de l’épidĂ©mie de Covid-19 et d’accĂ©lĂ©ration de la vaccination

Le rĂ©gime transitoire qu’il prĂ©voit donne un cadre lĂ©gal aux mesures de dĂ©confinement annoncĂ©es par l’exĂ©cutif, sans pour autant baisser la garde face Ă  l’hypothĂšse d’une reprise Ă©pidĂ©mique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaitĂ© l’exĂ©cutif.

Inutilité

Le rapporteur du texte au SĂ©nat, Philippe Bas (LR), a redit son “inutilitĂ©â€, affirmant qu'”il aurait suffi de demander au Parlement de prolonger l’état d’urgence sanitaire pour sortir de l’état d’urgence sanitaire”.

Le texte a été sensiblement retouché aprÚs son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées. Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire.

Le premier reste possible et prĂ©vu pendant les 30 prochains jours Ă  compter du 1er juin. PassĂ© ce dĂ©lai, si l’exĂ©cutif envisage Ă  nouveau d’y recourir, il devra alors Ă  nouveau dĂ©clarer l’état d’urgence pour une durĂ©e limitĂ©e Ă  30 jours avant, Ă©ventuellement, de repasser devant le Parlement.

Par ailleurs, Ă  l’initiative du SĂ©nat, les reconfinements locaux prĂ©vus par la loi ne pourront ĂȘtre dĂ©cidĂ©s que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consultĂ©.

Sur le volet sensible du pass sanitaire, députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres.

Confusion

Introduit par le gouvernement par voie d’amendement Ă  l’AssemblĂ©e nationale, le pass sanitaire sera limitĂ© aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis Ă  une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertĂ©s individuelles. Il sera en outre “temporaire, le temps d’un Ă©tĂ©â€, a notĂ© M. Bas.

Les sĂ©nateurs ont Ă©galement obtenu qu’il ne pourrait ĂȘtre mis en Ɠuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barriĂšres. Seules des personnes habilitĂ©es pourront procĂ©der aux contrĂŽles.

Le pass sanitaire subordonnera l’accĂšs aux grands Ă©vĂ©nements, plus de 1 000 personnes, selon la promesse du gouvernement, Ă  la prĂ©sentation d’un rĂ©sultat nĂ©gatif de dĂ©pistage du virus, d’un justificatif de vaccination, ou encore d’une attestation de rĂ©tablissement aprĂšs une contamination.

M. Pietraszewski a soulignĂ© que “des sanctions seront prises” quand il sera demandĂ© en dehors de ce que prĂ©voit la loi.

Philippe Bas a lui regrettĂ© “beaucoup de confusion” avec le passeport sanitaire europĂ©en, destinĂ© Ă  faciliter la libre circulation dans l’UE, ou encore avec “les multiples informations” sur l’utilisation d’un QR Code qui, scannĂ© Ă  l’entrĂ©e d’un restaurant ou d’une salle de sport via l’application TousAntiCovid, permettra d’ĂȘtre informĂ© d’un risque de contamination au Covid-19 si une personne contagieuse Ă©tait dans l’établissement.

Ce sont “des rĂ©gimes totalement distincts”, a rappelĂ© le sĂ©nateur de la Manche.

Gageons que ce dispositif de pass sanitaire, ainsi encadrĂ©, ne pourra nous ĂȘtre imposĂ©. En cela le recours au CE (voir analyse de nos services juridiques) aura bien Ă©tĂ© utile !