COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 22 DÉCEMBRE

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Sans surprise, le Conseil d’État a rejeté la demande du SNDLL d’annulation de la fermeture des discothèques.

Étaient en jeu la défense de la liberté fondamentale du commerce, la non-discrimination et l’égalité de traitement.

Le Conseil d’État a préféré ne pas répondre sur le fond et se réfugier derrière l’alibi sanitaire de l’actuelle aggravation pour ” botter en touche ».

En refusant de se prononcer sur L’ABSENCE DE COHÉRENCE du dispositif d’ensemble du Gouvernement, le Conseil d’État avalise une situation inadmissible comme l’ouverture de salles type (prenons l’exemple du Concert de NINO) mais pas seulement.

Le Conseil d’État « préfère » camper sur un “risque discothèque” qu’il apprécie sur le seul plan théorique (les idées reçues ont la vie dure) plutôt que de constater l’absence de risque empiriquement observé en discothèque. Ce déni est choquant et révélateur de la confusion culturelle de nos “élites”, incapables d’analyser objectivement la situation qui leur échappe. 

Nous avions dénoncé à l’audience que RIEN n’incrimine les discothèques et surtout pas l’étude Comcor / PASTEUR. Celle-ci “pointe” clairement et en priorité d’autres responsables (bars et parties privées, publiques et soirées).

Mis clairement en difficulté, le gouvernement, à l’audience, là-dessus, n’a pas pu prouver l’existence de clusters en discothèques qui auraient occasionné la fameuse dernière vague.

Le Conseil d’État ne reprend pas cet élément pourtant essentiel et se borne à dire que le premier Ministre n’était pas juridiquement obligé de consulter le Comité Scientifique. Il n’empêche que c’est au nom de l’invocation d’avis de scientifiques dont l’étude ComCor / Pasteur et les jugements de valeur du Professeur DELFRAISSY sur les discothèques que le Gouvernement a pris sa décision.

Le Conseil d’État ne relève pas la malhonnêteté intellectuelle qui nous a condamnés en ignorant les autres coupables identifiés pourtant nettement par l’étude PASTEUR. 

Ce n’est pas rendre justice à nos métiers ni redonner de la crédibilité à une action publique dont nous avons bien démontré l’incohérence.

D’ailleurs nous ne tarderons pas à en payer le prix sanitaire c’est malheureusement évident…

Le Conseil d’État ajoute que rien n’interdit au Premier Ministre d’utiliser le critère arbitraire de la classification en matière de sécurité (lettres P, N etc..) qui aboutit artificiellement à ne viser que les discothèques.

Pourtant, nous avions exposé à l’audience qu’existaient des critères d’identification plus efficaces (contrats SACEM et SPRE par exemple) et plus équitables pour éviter le risque de propagation épidémique dans tous les lieux ayant la même vocation à un moment donné, que les discothèques (bars, restaurants, clubs libertins, saunas, bars de rencontres, salles de fêtes, de spectacles etc).

Le Conseil d’État ne se prononce même pas sur ce critère alternatif, et permet ainsi la migration de l’épidémie dans une multitude de lieux publics et privés. 

D’autant précise le Conseil d’État, que le Gouvernement a interdit la danse dans les établissements de type P et que tous les autres sont soumis aux “règles générales applicables en cas de rassemblement de personnes”.

Il est interdit de rire !!!

Il est vrai que c’est la saison des contes de Noël…

En janvier, nous constaterons ainsi une aggravation (comme à la fin de l’été 2020) de l’épidémie faute d’avoir eu le courage d’imposer au Gouvernement l’utilisation de critères moins arbitraires pour vraiment promouvoir des décisions justes et efficaces.

Enfin, pour masquer ce recul, le Conseil d’État “fait ses choux gras”, comme le Gouvernement, de l’aggravation générale de la situation sanitaire ces derniers jours.

Cette dramaturgie bien commode “pour noyer les décisions » est connue et justifierait n’importe quelle(s) mesure(s) et donc aussi notre fermeture.

Pour le Conseil d’État, au moins un trou de la passoire est bouché. Mais cela semble plus que court !

Pour le Conseil d’État il ne s’agit pas de se prononcer en équité ou efficacité. Il s’est agit simplement de justifier juridiquement ce qui a été décidé. 

Ni la santé publique, ni les libertés publiques n’y gagnent…

L’essentiel était de fournir un barrage (voir un bardage ?) juridique au Gouvernement et nullement d’essayer au nom des libertés publiques et au nom de la santé publique d’infléchir ce qui est incohérent.

Nous le paierons tous ; Nous en ferons ensemble le bilan !

C’est toujours un honneur d’avoir le courage de défendre jusqu’au bout ce que l’on estime juste et bon.

Cette décision n’entame en rien la détermination à défendre la profession probablement la plus touchée économiquement par cette crise sanitaire.

Notre priorité désormais porte sur la finalisation de l’obtention des mesures d’accompagnement économique pour lesquelles nous intervenons quotidiennement auprès du Gouvernement.

Les décrets devraient être publiés prochainement.

Christian JOUNY​​​    Patrick MALVAËS