Notre dernier article s’est télescopé avec l’actualisation des aides à l’embauche d’un apprenti/
On fait le point.
Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides à l’embauche. Quelles sont-elles ? Sous quelles conditions les obtenir ? On fait le point.
Ce qui change en mai 2024
L’aide de 6 000 euros maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s’applique plus aux contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024 (cf. décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.) Si vous avez signé un contrat avant cette date, vous pouvez en revanche bénéficier de cette aide.
Les conditions requises pour demander l’aide exceptionnelle à l’embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation sont les suivantes :
- il doit s’agir d’un contrat de professionnalisation,
- le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024,
- le salarié concerné par le contrat doit avoir moins de 30 ans,
- les certificats de qualification professionnelle et les contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience dans le cadre de l’expérimentation « VAE inversée » sont également éligibles.
L’aide pour l’embauche d’un apprenti en 2024
Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage.
Cette aide s’applique aux contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 (décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023).
Elle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.
Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Notez que des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-dessous).
Conditions
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- le contrat doit être un contrat d’apprentissage,
- le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024,
- l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des trois conditions citées ci-dessus – l’une des conditions suivantes :
- atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise,
- ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.
Si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Montant
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 euros maximum.
Pour percevoir cette aide, vous devez déclarer l’embauche de votre apprenti à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité.
L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage, avant le paiement du salaire. Votre avis de paiement est consultable sur la plateforme SYLAé.
L’exonération de charges sociales
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.