Contrairement aux autres, les adhérents du SNDLL bénéficient des dispositions d’une convention collective spécifique CCNELAC.
Elle comprend des dispositions relatives au travail de nuit que nous rappelons ci-dessous.
Tout d’abord, la convention collective distingue deux types de travailleur de nuit :
- Le salarié qui accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien au cours de la plage horaire comprise entre 22 heures et 7 heures du matin.
- Le salarié qui effectue, sur une période calendaire de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif au cours de cette plage horaire.
Tous les salariés considérés comme travailleurs de nuit (au sens n°1 ou n°2), ont droit à une contrepartie sous forme de repos. Pour chaque semaine de nuit travaillée, sur la base d’un horaire hebdomadaire de nuit de 35 heures effectives, la durée de ce repos est de 25 minutes. Ces 25 minutes seront proratisées en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.
Bon à savoir : si le salarié en fait la demande, le repos ainsi acquis pourra lui être rémunéré.
Concernant la contrepartie financière, la convention prévoit que les heures effectives de nuit ouvrent droit à une majoration du salaire horaire réel égale à 1 euro brut à condition qu’au moins 6 heures soient réalisées chaque nuit travaillée.
Cette dernière disposition prévoit que la contrepartie de 1 euro brut est due lorsque 6 heures ont été travaillées de nuit, au cours de la plage horaire de 22h à 7h du matin.