Suite à nos articles, notamment sur la rémunération du travail de nuit pour les membres du SNDLL (régime préférentiel), plusieurs nous ont questionné sur les sens des codes SIRENE, SIRET, APE etc …
Nous avons fait un point assez complet et très clair ci-dessous.
Le SNDLL fournit un modèle de lettre pour changer de code NAF (APE) sachant que de toute façon si vous êtes membre du SNDLL vous ^pouvez appliquer de croit sa convention collective qui est bien meilleure.
les numéros d’identification
d’une entreprise ?
Vous êtes perdus parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?
On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître.
Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.
| Numéro | Utilité | Forme |
|---|---|---|
| SIREN | Identification unique de votre entreprise, sa carte d’identité Doit être fourni lors de toutes les démarches | 9 chiffres |
| SIRET | Identification de chaque établissement d’une même entreprise où s’exerce l’activité Avec indication géographique de l’activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie | 14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement |
| Code APE (ou code NAF) | Identification de la branche d’activité de votre activité principale pour chaque établissement Permet de déterminer la convention collective qui s’applique à vos salariés Doit figurer sur les bulletins de paie | 4 chiffres + 1 lettre |
| RCS (Registre du commerce et des sociétés) | Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu’EI: EI : Entrepreneur individuel ou en tant que société commerciale | RCS + ville d’immatriculation + n° SIREN |
| LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d’entité juridique) | Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers | Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
| TVA intracommunautaire | Identification fiscale si vous payez la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA | FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Vous recevez les numéros d’identification de votre entreprise à la suite de votre immatriculation.
Vous n’avez aucune demande à faire pour les recevoir.
Leur attribution est automatique.
Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d’activité.
Guichet des formalités des entreprises
Pour toutes questions sur l’attribution de vos numéros et codes d’identification, vous pouvez joindre INPI Direct.
Le SNDLL fournit un modèle de lettre pour changer de code NAF (APE) sachant que de toute façon si vous êtes membre du SNDLL vous ^pouvez appliquer de croit sa convention collective qui est bien meilleure.
Où s’adresser ?
Ces données sont publiques.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d’une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l’Annuaire des entreprises, soit sur le site de l’Insee dans son répertoire SIREN
Annuaire des entreprises
L’Annuaire des entreprises permet de :
- Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
- Trouver les infos d’une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)
Exemple :
Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc: Bodacc : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise
Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de “fiche d’identité” d’une entreprise :
Avis de situation au répertoire Sirene
MonIdenum
Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l’identité numérique de votre entreprise.
Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).
MonIdenum : l’identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Sirene (Système national d’identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
Numéro unique d’identification des entreprises (Siren)
Service en ligne
Service en ligne
Service en ligne