On rappellera qu’il est très encadré.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Il est interdit de recourir aux services d’une personne qui ne respecte pas les règles du cumul d’emploi. L’employeur pourra être condamné s’il emploie un salarié qui cumule les contrats de travail et travaille plus que la durée maximale légale.
L’employeur doit être en mesure de vérifier que le cumul des emplois de ses salariés, y compris dans d’autres entreprises, n’excède pas la durée maximale du temps de travail.
Un salarié qui cumulerait différents emplois commettrait une faute grave en refusant de fournir les documents utiles à l’un de ses employeurs, permettant à ce dernier de vérifier que la durée totale n’excède pas le maximum légal.
Il appartient au salarié de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver. Ainsi, l’employeur qui a connaissance d’un cumul irrégulier d’emplois après un contrôle, doit demander au salarié de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver, sous peine de licenciement.
Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles (convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement).
L’employeur peut également prévoir dans le contrat de travail une clause d’exclusivité qui interdirait au salarié de travailler pour un autre employeur. Cette clause doit respecter deux conditions :
- Être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
- Être justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié.
En outre, l’employeur ne peut pas imposer ce type de clause dans un contrat à temps partiel.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de cumul irrégulier d’emplois ?
L’employeur, comme le salarié, sont passibles d’une amende de 1.500 € (contraventions de la 5e classe) en cas de cumul irrégulier d’emplois et de 3.000 € en cas de récidive (articles R8262-1 et R8262-2 du Code du travail).