Article tiré de “Ca m’intéresse”
Découvrez les seuils à partir desquels un justificatif est nécessaire pour effectuer un virement bancaire, une mesure visant à lutter contre la criminalité financière.
8 000 euros est le montant à partir duquel il faut un justificatif de virement bancaire, en France. Un mouvement financier de ce montant ou supérieur nécessite de votre part un justificatif de l’origine des fonds. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme (LCB-FT) et la fraude fiscale, une banque veut connaître la raison du virement et les justificatifs du montant, pour les services de renseignements Tracfin. Une agence bancaire est tenue par la loi française de le signaler. Idem si un virement est effectué en plusieurs dépôts, sur 30 jours, atteignant le plafond légal. Les autorités de contrôle doivent connaître la nature du montant global. Une banque vérifie ces virements hors espace économique européen et en France. Certaines permettent de faire un virement bancaire d’un montant de 8 000 euros, mais pas sans justificatif.
Quels sont les montants de virements bancaires nécessitant un justificatif ?
5 000 euros est le montant maximum de virement que de nombreuses banques autorisent. Ce plafond varie selon les règles de chacune. Souvent modifiable, il peut être inférieur, supérieur ou personnalisé. À noter que le montant maximal d’un virement est moins élevé hors pays de la zone Sepa. Il y a aussi des limites pour les retraits. Dépasser un plafond bloque l’opération de débit. Elle n’est parfois pas possible non plus sans justificatif pour un virement bancaire d’un montant de 8 000 euros. Mais là, il peut y avoir une enquête, avec un risque de poursuites judiciaires et le gel des avoirs, dont le compte bancaire de l’émetteur. Pour un acte de donation, qui peut se faire sans notaire, le donateur doit envoyer le formulaire 11278 au fisc (attestation de don). Dans le cas d’un profit, comme un acheteur qui paie un client, il faut un contrat de vente. Rappelons que c’est une action contre les circuits criminels.
Faut-il obligatoirement justifier un virement avec une preuve ?
En temps normal, aucune mesure de justification n’est exigée. C’est à partir du montant de 8 000 euros qu’il faut un justificatif de virement bancaire. Notez néanmoins qu’une banque peut vérifier les petits montants, pour certains types de virements suspects. Elle est aussi en droit de demander un justificatif à un client, comme une pièce d’identité, pour une manipulation banale comme un retrait. Plus généralement, il est bon d’avoir une preuve en cas de virement, que l’on soit particulier ou professionnel. Pensez à garder ne serait-ce qu’un relevé de compte, à conserver un certain temps de toute façon. Cela montre la date, le montant, votre nom et celui du bénéficiaire.
C’est quoi le délai initial d’un paiement lorsque le virement bancaire est effectué ?
Dans le cas d’un virement interbancaire, le délai d’un paiement varie de 1 à 3 jours ouvrables. Il n’est pas le même pour toutes les banques ni selon le jour de la semaine ou l’heure de l’opération. Les virements planifiés sont un peu plus rapides, en principe. Les virements internes, dans une même banque, le sont aussi et, bien sûr, d’un compte à l’autre appartenant à la même personne. Un virement instantané prend quelques secondes ou minutes.