Vente d’objets précieux : quelle fiscalité ?
Vous souhaitez vous séparer d’un tableau ou d’un bracelet en or en le vendant à un tiers ? Il est possible que vous ayez alors à vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. En quoi consiste cette taxe ? Quels biens sont concernés ? Quel public en est redevable ? On vous explique.
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : qu’est-ce que c’est ?
En tant que particulier résidant en France, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à l’occasion de la vente de métaux précieux, ou, lorsque leur prix de cession est supérieur à 5 000 €, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité.
Son montant varie, selon la nature du bien vendu, de 6 % à 11 % du montant du bien, auquel s’ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s’élevant à 0,5 %.
Quels biens sont soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?
Les objets précieux recouvrent plusieurs catégories de biens qui donnent lieu à l’acquittement de cette taxe forfaitaire.
Les métaux précieux
Sont considérés comme métaux précieux les objets, qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d’or par exemple), composés en :
- or,
- platine,
- argent.
Les pièces de monnaies, en or et argent, et postérieures à 1800, entrent également dans la catégorie des métaux précieux.
source : Bofip
La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne lieu à une taxation forfaitaire sur les objets précieux qui s’élève à 11 % du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS) s’élevant à 0,5 %.
Les objets d’art et d’antiquité
Vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire lors de la vente d’un des biens suivants, pour un montant supérieur à 5 000 € :
- tableaux et peintures réalisés à la main,
- gravures, estampes et lithographies originales,
- meubles et objets d’antiquité âgés de plus de 100 ans, etc.
À noter que cette liste est non exhaustive et donnée à titre d’exemple. Pour en savoir plus, consultez le bulletin officiel des finances publiques (Bofip). De très intéressantes précisions y sont …
Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS s’élevant à 0,5 %.
Les bijoux
La vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre, d’un diamant, etc. est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS s’élevant à 0,5 %.
Les objets de collection
Un bien est considéré comme un objet de collection en prenant en compte plusieurs critères tels que son ancienneté et sa rareté. Peuvent entrer dans cette catégorie les timbres-poste, les objets archéologiques ou encore les véhicules de collection ou les pièces de monnaie antérieures à 1800.
La vente d’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS s’élevant à 0,5 %.
Consulter le Bofip pour retrouver en détail les biens concernés.
Quand s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?
Vous devez vous acquitter de cette taxe dans le mois de cession du bien, par le biais du formulaire n°2091.
À savoir
Vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, via le formulaire n° 2092.
Pour ce faire, vous devez être en mesure de justifier la date et le prix d’acquisition des objets concernés, ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans. Vous serez imposé sur la plus-value réalisée. Dans le cas d’un bien détenu depuis plus de vingt-deux ans, vous pourrez être exonéré au titre de l’impôt sur la plus-value. (source : article 150 VL du code général des impôts et Bofip).