Pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie ?
Placement apprécié des Français, l’assurance-vie se révèle être une solution d’épargne pertinente lorsque vous souhaitez financer un projet à moyen et long terme ou préparer votre retraite et votre succession. L’assurance-vie présente de nombreux avantages en termes de fiscalité et de transmission. Explications.
Quel est le principe de l’assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du versement de primes, à verser une rente ou à constituer un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. L’assurance-vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme.
Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou d’effectuer des retraits à tout moment en récupérant les sommes investies augmentées des gains éventuels et diminués des frais (de dossier, de gestion, de versements, d’arbitrage).
Quels sont les principaux types de contrats ?
Contrat monosupport
Vos versements sont investis dans un fonds en euros, principalement exposé à des obligations d’État. Principale caractéristique de ces produits sans risque, le capital est garanti à tout moment et les intérêts de l’année sont définitivement acquis.
Contrat multisupport
Vos versements sont investis sur des fonds euros sans risque et aussi des produits liés à la bourse (obligations, actions, FCP, Sicav, immobilier), investis sur les marchés financiers, appelés unités de compte (UC). L’assureur garantit non pas la valeur de ces unités, qui varie, mais leur nombre. Ces investissements sont plus risqué que les fonds en euros mais cela peut se révéler plus rémunérateur. Gardez à l’esprit qu’en vous exposant à ces produits financiers, vous êtes susceptible de perdre tout ou partie du capital investi.
Ainsi, avant d’investir dans des unités de compte, il est impératif de définir votre profil d’investisseur et votre acceptation aux risques avec votre banquier ou votre assureur chez qui vous souscrivez le contrat.
Quels sont les avantages de l’assurance-vie ?
L’assurance-vie permet de se constituer un capital sur le long terme. Votre capital n’est jamais bloqué, vous pouvez effectuer des retraits (total ou partiel), augmenté des gains nets. Attention ! Vous n’avez pas de garantie de retrouver l’intégralité de votre mise si vous investissez dans des unités de compte (UC).
Elle offre aussi la possibilité de compléter ses revenus, notamment pour la retraite, par des retraits réguliers ou la transformation de votre capital en rente viagère. Le montant de la rente est calculé par votre assureur selon le montant de votre capital et de votre âge. La rente vous sera versée jusqu’à la fin de votre vie.
Si vous optez pour la perception d’une rente viagère, vous ne pourrez plus récupérer le capital sur votre contrat d’assurance-vie, ni le transmettre à des bénéficiaires.
Enfin, l’assurance-vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.
Assurance-vie : quelle fiscalité ?
L’assurance-vie se distingue par un cadre fiscal avantageux.Les intérêts issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sur votre contrat d’assurance vie sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
L’imposition des gains intervient lors du retrait partiel ou total des sommes disponibles sur votre contrat d’assurance-vie.
Pour un retrait sur un contrat d’assurance-vie intervenant huit ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire s’élève à 24,7 % (dont 7,5 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) pour des sommes versées inférieures à 150 000 €. Vous bénéficiez également d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié) sur les gains générés si votre contrat a plus de huit ans.
Pour un retrait sur un contrat d’assurance-vie intervenant moins de huit ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 30 % (dont 12.8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
À savoir
Les intérêts issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017 restent soumis au régime d’imposition précédent l’introduction du prélèvement forfaitaire unique :
- pour un contrat de moins de huit ans : les intérêts sont soumis par défaut au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’élevant à 35 % avant quatre ans et à 15 % entre quatre et huit ans. Les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 %,
- pour un contrat de plus de huit ans : les intérêts sont soumis par défaut au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’élevant à 7,5%. Les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 %.
Vous pouvez être exonéré de toute imposition sur les gains, si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
- licenciement (à condition d’être inscrit à France Travail – anciennement Pôle emploi),
- cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire,
- mise à la retraite anticipée,
- invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.
Quelle fiscalité pour les héritiers ?
Au moment du décès du souscripteur de l’assurance-vie, les sommes versées au bénéficiaire du contrat ne font pas partie de la succession du défunt. Cette particularité de l’assurance-vie vous permet d’avantager une ou des personnes (même sans lien de parenté) grâce à la clause bénéficiaire en lui transmettant un capital qui peut s’élever jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire sans avoir à régler de frais de succession.
À savoir
Il est important de prendre le temps de rédiger la clause bénéficiaire pour désigner précisément le ou les bénéficiaires afin d’éviter le risque de déshérence du contrat.
Donnez le nom et le prénom, date et lieu de naissance et l’adresse des bénéficiaires ainsi que la répartition du capital entre les personnes nommées.
Vous pouvez également prévoir de nommer des bénéficiaires de second rang au cas où les bénéficiaires de premier rang venaient à disparaître avant vous.
Enfin, sachez que vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment pour l’adapter à votre situation et à vos volontés de transmission.
La fiscalité spécifique de l’assurance-vie lors d’une transmission dépend de trois facteurs :
- la date d’ouverture du contrat,
- la date de versement des primes,
- votre âge au moment du versement des primes (avant ou après vos 70 ans).
Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, vos frères et sœurs (sous conditions), il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans.
Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :
- pour les sommes versées avant 70 ans : après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire jusqu’à 700 000 euros. Au-delà de ce plafond, le taux d’imposition s’élève à 31,25 %,
- pour les sommes versées après 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.
Auprès de qui souscrire une assurance vie ?
Le contrat, géré par un assureur, peut être souscrit auprès d’un agent ou d’un courtier ou encore auprès de l’intermédiaire de votre banque ou d’associations d’épargnants.