Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste ont été rétablis par un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2025. L’entrée en vigueur de ces nouveaux modèles est fixée au 1^er juillet 2025 afin de permettre aux différents éditeurs de logiciels avec lesquels travaillent les services de prévention et de santé au travail d’assurer les développements informatiques rendus nécessaires.

Cet arrêté comporte 4 annexes correspondant aux 4 documents pouvant être remis par le médecin du travail ou un autre professionnel de santé du service de prévention et santé au travail (SPST) habilité, lors d’une visite médicale du salarié :

• l’attestation de suivi individuel de l’état de santé du salarié remise à l’issue de toutes les visites (à l’exception de la visite de pré-reprise) [annexe 1 de l’arrêté] ;
• l’avis d’aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé [annexe 2 de l’arrêté] ;
• l’avis d’inaptitude que le médecin du travail peut remettre à un salarié à l’issue de toute visite (à l’exception de la visite de pré-reprise) [annexe 3 de l’arrêté] ;
• le document préconisant des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail, qui peut être délivrée avec l’attestation de suivi ou l’avis d’aptitude [annexe 4 de l’arrêté].

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051329148