En effet, la Cour de Cassation reconnait l’existence d’un harcèlement moral institutionnel, qu’elle définit comme le résultat « d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés. »  

La Haute juridiction reconnaît ainsi que les dirigeants d’entreprise peuvent se voir reprocher au pénal des faits de harcèlement moral résultant, non pas de leurs relations individuelles avec leurs salariés, mais de la politique d’entreprise qu’ils ont conçue et mise en œuvre sciemment.

La Cour de cassation a décidé d’assurer une large publicité et diffusion de cette décision. Et bien qu’elle s’explique aussi par le contexte très particulier de l’affaire et l’émoi qu’elle avait suscité dans la classe politique comme dans l’opinion publique, il n’en demeure pas moins qu’elle a une portée d’ordre générale et qu’elle vient grandement enrichir l’encadrement du harcèlement moral.

Communiqué : Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel | Cour de cassation