L’activité principale d’une discothèque n’est pas l’exploitation ou l’organisation de spectacles. Elles le font occasionnellement. Dans la limite de 6 manifestations annuelles, vous n’avez pas besoin de licence de spectacle. Au-delà, elle devient obligatoire (le…
Si votre établissement comporte un prix d’entrée (même si ce n’est pas tous les soirs), vous êtes astreint à respecter le CGI (Code Général des Impôts) et le formalisme de la billetterie en discothèque….
On trouvera, ci-dessous, le guide pratique permettant de calculer (et payer !) la rémunération équitable à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable de la communication au Public des Phonogrammes du…
Depuis le 01 janvier 2014 est entrée en vigueur une taxe sur les boissons énergisantes (dite “taxe Red Bull”) de 0,25 € par canette de 25 cl pour les boissons contenant plus de 0,22…
Une licence de 3e ou 4e catégorie qui a cessé d’être exploitée depuis plus de 3 ans est considérée comme morte. Le délai de 3 ans a été fixé par l’article L3333-1 du code…