Une Ordonnance N° 2015-82 du 29 janvier 2015 revient sur certains points de la Loi 2013-504 du 14 juin relative notamment au temps partiel. Nous intégrons les modifications apportées dans le texte ci-dessous pour…
Certains ont pensé contourner les obligations sur le tabac avec les narguilés et autres bars à chichas … ils ont tort ! Ci-dessous réponse ministérielle. Mêmes contraintes que pour le tabac : il faut…
On trouvera, ci-dessous, un lien sur les barèmes de tarification applicables. TARIFICATION SPRE
Au 01 janvier 2015 est créée une nouvelle contribution patronale pour financer la mise en place d’un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs ! Cette…
La SACEM a procédé à une étude du secteur en 2014. Elle met en évidence la physionomie de la profession, la crise socio économique qui l’a affectée, les perspectives de développement. Cette étude fournit…