Sous réserve de remettre leur liasse fiscale à l’issue de chaque exercice social, les établissements doivent acquitter une redevance SACEM mixte dont le montant relève du cumul de 2 calculs : Une part proportionnelle…
« La Discothèque Le Pearl peut ré-ouvrir immédiatement – Le Préfet désavoué par la justice » Le 27 juillet dernier, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône fermait par Arrêté, pour deux mois, la discothèque LE PEARL à…
On rappellera, tout d’abord, les principaux affichages obligatoires en discothèque : afficher la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (voir ci-dessous) avec l’interdiction de l’alcool aux moins de 18 ans. voir…
Si vous faîtes appel à un prestataire extérieur (sécurité, nettoyage, spectacle), vous êtes tenu de vérifier la régularité de la situation de ce prestataire envers les organismes sociaux et les services fiscaux. A défaut,…
QUAND ON VEUT LOUER SA SALLE, IL VAUT MIEUX S’ASSURER DE SES DROITS ET DEVOIRS : – Vous êtes l’exploitant et la salle est louée en exclusivité pour/par une association ou autre, moyennant…