Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante…
Faut-il une licence d’entrepreneur de spectacle pour organiser un spectacle ? Le code de commerce répute acte de commerce toute entreprise de spectacles publics (article L110-1). La profession d’entrepreneur de spectacles vivants est réglementée….
Dans la foulée de la Loi MACRON du 6 août 2015, l’Ordonnance N° 2015-1682 du 17 décembre 2015 article 12 modifie à compter du 01 janvier 2016 le régime des LICENCES de débits de…
Deux députés socialistes Mme Michèle DELAUNAY (Gironde) et M. Frédéric BARBIER (Doubs) ont présenté un amendement à la loi de finances pour 2016 visant à interdire la tolérance de revente du tabac en dehors…
Note pour ceux qui exploitent aussi un Café-Hôtel-Restaurant (CHR) : Lors de la mise en place de l’accord de protection santé en hôtellerie, les partenaires sociaux ont mis en place leur propre caisse qu’ils…