Articles

31 Mar: Versement par erreur a un salarié

On verra, à la lecture de ce qui suit, qu’il faut être très prudent.   Peut-on récupérer ou supprimer  une prime versée par erreur ?  Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) M….

30 Mar: LA T.V.A.

Un rappel sur cet impôt avec les services de Bercy.   ce que vous devez savoir   Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle réalise une…

29 Mar: VIDEOSURVEILLANCE: LA LEGISLATION

Bonjour,   Suite à notre article sur la vidéosurveillance et les salariés, vous nous avez interrogés sur la réglementation générale de l’installation de vidéosurveillance en discothèque. Nous reprenons ci-dessous notre exposé déjà contenu sur…

28 Mar: AUDIENS: MUTUELLE SANTE D’ENTREPRISE DU SNDLL

Chers amis, chers confrères, Les mutuelles santé complémentaires sont obligatoires (voir nos précédents articles sur le sujet). VOUS POUVEZ CHOISIR CELLE QUI VOUS CONVIENT, contrairement à ce qui est parfois dit. Le SNDLL a…

27 Mar: Vers une disparition de la CVAE …

  Disparition progressive de la CVAE Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?   Bercy Infos,  2024 – Fiscalité  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est…