Vous trouverez, ci-dessous, l’information des services du premier ministre sur le sujet : Services du Premier Ministre – 7 octobre 2016 Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de…
Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L612-20 du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité…
Les discothèques ont toujours constitué un “terrain de chasse” pour les assureurs de tous acabits. Régulièrement les établissements de nuit ont été abusés. Le SNDLL a toujours été particulièrement vigilant, prévenant régulièrement ses membres…
Le SNDLL entretient un partenariat avec plusieurs assureurs. Nous contacter. ATTENTION ! Beaucoup connaissent des difficultés. Vous trouverez, ci-joint, un communiqué de la Banque de France sur l’assureur Gable Insurance AG. Communiqué Banque de…
Les débitants de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures, et non uniquement les discothèques, doivent mettre à disposition du public un dispositif de dépistage de l’imprégnation alcoolique. L’arrêté du 24…