Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du…
Fiscalité et taxes
L’arrêté paru au journal officiel du 29 décembre 2023 confirme la valeur mensuelle du PMSS, comme annoncé par le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Le plafond de la sécurité sociale est donc…
Bonjour ! Là, vous exagérez ! Vraiment. J’ai eu le tort de vous alerter hier sur la nécessité de réduire vos charges fixes. Du coup, cela a donné des idées et vous avez été…
Vous trouverez ci-dessous un rappel fait par la SACEM aux utilisateurs. Suspension de la facturation, des prélèvements, des pénalités… Voir la version en ligne Cher client, cher partenaire, Vous faites partie de nos…
Comme nous vous l’avions indiqué, nous avons saisi la SACEM de la situation. Voici le communiqué de cet organisme que nous avions relancé, dans le cadre de notre partenariat, sur les établissements de danse….
Au 01 janvier 2020, le CNV – Centre National de la chanson des Variétés et du jazz – devient le CNM – Centre National de la Musique Loi N° 2019-1100 du 30/10/2019 Courrier de…
Article 88 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 Toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements dans un logiciel de gestion ou de caisse sont concernées. Même si l’enregistrement…
Pour les professionnels, le tarif de la contribution à l’audiovisuel public demeure inchangé au titre de l’année 2019 : 556 € pour les appareils installés dans les établissements ou parties d’établissements qualifiés de débits de boissons…
Vous allez ou avez reçu un appel de cotisation concernant l’année 2018 émis par l’organisme de retraite, santé et prévoyance AUDIENS (voir ici l‘exemple de bordereau). Il ne s’agit pas là d’une cotisation supplémentaire (!), mais…
Vous trouverez, ci-dessous, l’information des services du premier ministre sur le sujet : Services du Premier Ministre – 7 octobre 2016 Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de…