La loi de finances pour 2024 (Loi du 29 décembre 2023 N° 2023-1322) a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement, jusqu’au…
Fiscalité et taxes
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Suite à notre précédent article sur les créances fiscales, certains ont demandé un point sur le remboursement anticipé de TVA (la question portait sur le remboursement anticipé de la TVA sur des travaux importants)….
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Entreprises : avec le rescrit fiscal, obtenez un avis de l’administration sur votre situation fiscale Vous vous posez des questions sur un texte fiscal que vous avez du mal à interpréter ?…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
On trouvera en lien ci-dessous les accords SACEM et modes de tarification selon les diverses situations. Ce rappel pour répondre à de nombreuses demandes périodiques. Dans un précédent article récent, nous avions rappelé les…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Social
Notre dernier article s’est télescopé avec l’actualisation des aides à l’embauche d’un apprenti/ On fait le point. Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides Par Bercy Infos, le 10/05/2024 – Aides publiques…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Juridique
Projet de loi de simplification : un relevé annuel des frais bancaires pour les TPE Simplification Actualité PUBLIÉ LE 07 MAI 2024 Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Juridique
Retard de paiement : cas de cumul des pénalités de retard et des intérêts moratoires Taux d’intérêt Cour de cassation du 24 AVRIL 2024 Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Après cet aqueduc du mois de MAI nous nous remettons au travail avec un sujet joyeux sur lequel nous sommes souvent consultés. Droit de reprise de l’impôt sur le revenu Délai de reprise…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Juridique
Il nous est apparu important de réactualiser l’information sur ce sujet et voici une synthèse. Bonne lecture Patrick MALVAËS Les conditions de revente de tabac dans les débits de boissons dont les discotheèques…