Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante…
Fiscalité et taxes
On trouvera, ci-dessous, un lien sur les barèmes de tarification applicables. TARIFICATION SPRE
Au 01 janvier 2015 est créée une nouvelle contribution patronale pour financer la mise en place d’un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs ! Cette…
L’affiliation des entreprises de spectacles au CNV est régie par le règlement intérieur dudit Centre. L’article 7-2 stipule que toute entreprise de spectacles régulièrement dirigée par une personne titulaire d’une ou plusieurs licences d’entrepreneur…
On trouvera, ci-dessous, le guide pratique permettant de calculer (et payer !) la rémunération équitable à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable de la communication au Public des Phonogrammes du…
Depuis le 01 janvier 2014 est entrée en vigueur une taxe sur les boissons énergisantes (dite “taxe Red Bull”) de 0,25 € par canette de 25 cl pour les boissons contenant plus de 0,22…
Le SNDLL a conclu un nouvel accord avec la SACEM à effet rétroactif au 01 janvier 2014. A la création du SNDLL, premier syndicat de discothèques en France, le taux SACEM était de 8,25…
Voir : la Circulaire du 27 juillet 2018
Afin de financer l’organisme de contrôle et d’administration des sociétés de sécurité privée, le gouvernement a institué (Loi du 29 juillet 2011 N° 2011-900, article 52) une nouvelle contribution applicable à compter du 01…
Sous réserve de remettre leur liasse fiscale à l’issue de chaque exercice social, les établissements doivent acquitter une redevance SACEM mixte dont le montant relève du cumul de 2 calculs : Une part proportionnelle…