Guide des débits de boissons à télécharger depuis interieur.gouv.fr
Au 01 janvier 2020, le CNV – Centre National de la chanson des Variétés et du jazz – devient le CNM – Centre National de la Musique Loi N° 2019-1100 du 30/10/2019 Courrier de…
Article 88 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 Toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements dans un logiciel de gestion ou de caisse sont concernées. Même si l’enregistrement…
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A compter du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) de l’Union Européenne entre en vigueur. Ce texte organise les conditions dans lesquelles nous devons vous informer et…