RENTABILISER LA FERMETURE … Sécurité, Licence IV et Formations

Mes amis,

Nous continuons notre ronde des “joyeusetés” mais en tâchant (toujours positiver ! pour certains cela semble très dur) d’y voir le bon côté …

Deux questions (il y en a tant d’autres, mais aujourd’hui je n’en retiens que deux !) me viennent en tête:

1°) LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE:

Au 13 Janvier 2021 (science fiction mais …) cela fera (peut-être) 10 mois que nos établissements auront été fermés ! Serons-nous encore aux normes ?

La Commission de Sécurité et la réouverture :

Concrètement les établissements de type “P” doivent faire l’objet d’une visite de commission de sécurité (Arrêté du  20/10/2014):

  • tous les 3 ans (Catégories 1,2, 3) prolongeables à 5 ans si les deux précédentes Commissions ont été favorables dans les mêmes termes (il faut alors solliciter un report)
  • tous les 5 ans pour les établissements de 4 ème catégorie
  • les 5 èmes catégories ne sont pas concernés

Toutefois l’article R 123-45 du Code de la construction et de l’habitation (revu par un Décret 2019-873 du 21 Août 2019, bon anniversaire !) impose une nouvelle visite de réception lorsque l’établissement a été fermé plus de 10 mois. La visite doit être demandée au moins un mois avant la réouverture, c’est à dire pour le 13 décembre 2020 au plus tard. Autant dire … demain !

Les Vérifications périodiques réglementaires :

Par ailleurs, les vérifications réglementaires périodiques sont généralement annuelles (installation électrique, extincteurs et le toutim …) et les organismes agréés vont devoir passer rapidement dans un très grand nombre d’établissements (ceux qui survivront).

Il importe donc d’ici le 13 décembre de vérifier où votre établissement en est et de diligenter à temps les opérations nécessaires.

Ces charges dont des CHARGES FIXES déductibles des actifs, si  vous voyez ce que je veux dire …

 

2°) L’EXPLOITATION DES LICENCES IV :

Durée des Licences IV :

Rassurez-vous, les Licences, maintenant, ne se périment qu’au bout de 5 ans de non exploitation ! Si nous en sommes au même point dans 5 ans, alors autant ne pas se poser le problème !!! 😱

De toute façon une fermeture administrative provisoire prolonge d’autant la durée de vie de la Licence IV qui n’est plus exploitée.

Et, comme on a beaucoup de chance 😄🤔, en cas de liquidation judiciaire, il faut savoir que celle-ci suspend aussi la péremption de la Licence pendant la fermeture provisoire !

Par contre, si vous êtes fermé par une décision de justice, celle-ci peut annuler la Licence IV définitivement (Article L 333-2 du Code de Santé Publique)

Permis d’exploiter :

Le permis d’exploiter un débit de boissons n’est valable au plus que 10 ans. Il peut être judicieux de profiter de la période pour le renouveler. Le SNDLL travaille, pour ce faire, avec ASFOREST qui fait des formations “à distance” (crise oblige !..) ne nécessitant pas votre déplacement. Vous prolongerez ainsi facilement votre permis actuel ou pourrez le faire acquérir par un proche.

En l’état actuel du droit et A TITRE EXCEPTIONNEL – et donc jusqu’au 30 octobre 2020 – et afin de permettre une continuité de vos activités économiques, vous pouvez donc suivre en mode distanciel vos formations permis d’exploitation pour les débitants de boissons, sous la condition suspensive que votre formateur établisse une formation interactive, nécessitant l’investissement et la sollicitation directe de la personne formée à distance.

Pour rappel, les exigences suivantes sont maintenues 
: la formation permis d’exploitation en ligne doit être assurée par un formateur juriste (justifiant d’un diplôme de master II en droit) et un formateur justifiant d’une expérience professionnelle de 5 ans. Outre les enseignements théoriques, les enseignements pratiques du permis d’exploitation en ligne sont destinés à permettre aux candidats de s’approprier les enseignements théoriques en les transposant à leur expérience professionnelle. Ils doivent prendre la forme d’analyses de cas particuliers ou de jeux de rôle adaptés au procédé de la formation à distance.

Notre partenaire formateur répond à ces exigences. Le contacter directement de la part du SNDLL et nous le faire savoir.

Contact: Monsieur Gregory HULIN

Directeur M. Mamba Diallo

 ASFOREST

4 rue de Gramont

75002 PARIS

[email protected]

Tél. : 01 42 96 09 27                    Web : www.asforest.com

Ces formations font partie des charges fixes aussi, si vous voyez ce que je veux dire …

Vous pouvez aussi envisager des formations complémentaires ou différentes (recyclage ?! pourquoi pas …)

Je reste près de vous, à votre écoute,

On va gagner !

Patrick MALVAËS