La copie de la pièce d’identité des clients est strictement interdite, rappelle la CNIL De nombreux professionnels ont pris l’habitude de copier ou de scanner la pièce d’identité de leurs clients pour…
Il nous est apparu important de réactualiser l’information sur ce sujet et voici une synthèse. Bonne lecture Patrick MALVAËS Les conditions de revente de tabac dans les débits de boissons dont les discotheèques…
Le rappel ci-dessous concerne essentiellement les entreprises de plus de 20 salariés. Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés DOETH Publié le 23/04/2024 OBLIGATION D’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Entreprise dont…
Suite à notre article sur les congés payés, vous nous avez questionnés sur les congés payés et la maladie suite à la récente Loi en ce domaine. Nous vous mettons ci-dessous in extenso…
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ? L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code…