Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des…
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Echéances sociales Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les…
By Patrick MALVAES _COVID-19
Juridiquement la mesure ne s’applique que si un texte a été pris. Pas le cas vendredi 13 à 13 heures. Apparemment les Préfets seraient chargés de la mesure car le 1er Ministre la veut…
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur…
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce…
By serviceinfo _COVID-19
QUELLES SONT LES AIDES ACCORDEES AUX ENTREPRISES Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales…
By serviceinfo _COVID-19
Le premier Ministre vient d’annoncer ce vendredi 13 l’interdiction de tout rassemblement de plus de 100 personnes (cent). En conséquence il est impossible d’accueillir plus de 100 personnes en discothèque ! avec une mise…
Comme nous vous le disions, les décisions d’aides aux entreprises sont nationales et ne résultent pas de démarches individuelles ! Nous vous avions indiqué vous informer au fur et à mesure. Voici ce qui…
By serviceinfo _COVID-19
Depuis nos informations du 6 mars relatives au CORONAVIRUS, la situation a évolué et notre pays va passer en phase 3 comme nous vous l’annoncions. De plus, les rassemblements de plus de 1 000 personnes sont…
Le SNDLL est associé au GNI (Groupement National des Indépendants) via son partenariat avec le SYNHORCAT. A ce titre voici les demandes faites (également pour les établissements de nuit) auprès du gouvernement : Un…