Bonjour, Suite à nos ” articles de fin mars sur la vidéo surveillance, vous êtes plusieurs à nous avoir demandé la procédure pour installer la vidéo. Bien que nos articles y aient répondu très…
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2023 Publié le 10 avril 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les indices de référence des baux commerciaux…
La signature scannée n’est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation La signature scannée n’identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l’acte…
Nous sommes parfois confrontés à des impayés, hélas ! cela peut tout aussi bien résulter d’un paiement par chèque volé. En cas d’impayé, la question de la récupération de la TVA se pose. Le…
Nous attirons votre attention sur le lien en fin d’article qui renvoie à la brochure des impôts pour déclaration IRPP/ Indemnités kilométriques : pas de revalorisation en 2024 Impôt sur le revenu –…