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08 Nov: REFORME DU RÉGIME D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

Vers la fin des licences ? Une ordonnance du 3 juillet 2019 modifie certaines dispositions du code du travail relatives aux entreprises de spectacles vivants qui n’ont plus besoin de demander mais de déclarer. Comme l’a rappelé Franck Riester en Conseil des…

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06 Juil: ASSURANCE – ELITE INSURANCE : CESSATION D’ACTIVITÉ

La compagnie ELITE INSURANCE doit cesser immédiatement toute nouvelle souscription et renouvellements à partir du 05 juillet 2017. Les contrats en cours ne seront pas reconduits à leur échéance principale individuelle. Que nos adhérents prennent immédiatement leurs dispositions ! Il faut…

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08 Jan: ACCESSIBILITÉ – HANDICAPÉS – ATTENTION ARNAQUE !

Plusieurs exploitants nous ont alertés de pratiques condamnables. De quoi s’agit-il ? Pullulent un tas d’organismes (société ou autres) qui utilisent les obligations légales de mise en conformité pour imposer leurs services. Ce n’est pas dit directement mais c’est de cela…